Fiscalité
Le 21/11/2012
A la une
L'expert-comptable avait minoré jusqu'à 30% de ses recettes imposables
Non-déclaration d'une plus-value de cession du droit de présentation de clientèle, utilisation irrégulière du compte d'attente... Autant d'erreurs commises par un expert-comptable, exerçant sous le régime des BNC, et pour lesquelles une cour administrative d'appel vient de confirmer le redressement fiscal subi.
Le 19/11/2012
A la une
TVA et facturation : ce qui devrait bientôt changer
Possibilité de faire porter la responsabilité sur le sous-traitant de facturation, déductibilité de la TVA à l'importation dès l'exigibilité de la taxe, assouplissement des moyens de transmettre une facture électronique, etc. Voici les principales nouveautés en matière de facturation et de TVA qui sont intégrées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Le 16/11/2012
A la une
Budget 2013 : valse des niches fiscales à l'Assemblée nationale
Les députés ont voté, en séance publique, le maintien de la réduction d'impôt pour investissement dans les PME au sein du futur plafonnement global de 10000 euros, mais avec la possibilité de reporter l'excédent pendant 5 ans. Ils ont par ailleurs adopté le nouveau dispositif remplaçant du Scellier, en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.
Le 16/11/2012
A la une (brève)
Conséquences de la présence de sociétés intermédiaires dans les groupes
Le 16/11/2012
A la une
Vers un encadrement dans le temps des donations-cessions
Le gouvernement veut lutter contre la purge trop rapide des plus-values sur les titres d'entreprise réalisée par un montage de donation-cession. Il propose un dispositif anti-abus, via un élargissement de l'assiette de calcul, lorsque la vente intervient moins de deux ans après la donation.
Le 15/11/2012
A la une
Des montages fiscaux abusifs dans le collimateur du gouvernement
Encadrement de l'apport-cession et de la donation-cession, contrôle des écarts entre encaissements enregistrés et revenus déclarés, élargissement des pouvoirs de l'administration... Le dernier collectif budgétaire de l'année, présenté hier, contient une série de mesures de lutte contre les abus et la fraude en matière fiscale.
Le 14/11/2012
A la une
Le gouvernement Ayrault va-t-il combattre toute la fraude fiscale?
Une nouvelle série de mesures de lutte contre la fraude fiscale doit être présentée aujourd'hui en conseil des ministres. Le dispositif sera-t-il à la hauteur des enjeux qu'une récente commission d'enquête sénatoriale évalue à au moins 50 milliards d'euros par an ?