Fiscalité
Le 07/12/2012
A la une (brève)
Non-déductibilité des charges financières sur titres de participation
Le 06/12/2012
A la une
L'abattement des dirigeants partant à la retraite hors du calcul de la taxe sur les hauts revenus
L'administration précise que l'abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières des dirigeants partant à la retraite est exclu de l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Le cas échéant, les contribuables peuvent réclamer un dégrèvement au titre des revenus 2011.
Le 03/12/2012
A la une
Montages fiscaux abusifs et crédit d'impôt compétitivité en débat à l'Assemblée
La discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2012 débute aujourd'hui. Les députés de la commission des finances veulent notamment réduire les délais envisagés pour les donations-cessions et les apports-cessions, et encadrer l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Le 30/11/2012
A la une (brève)
Des députés veulent encadrer l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité
Le 30/11/2012
A la une
L'administration assouplit le régime fiscal des heures supplémentaires
Cet assouplissement était attendu. L'administration fiscale vient de le confirmer : les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la modulation qui restent exonérées de cotisations ne seront pas fiscalisées même si elles sont effectuées après le 1er août 2012.
Le 29/11/2012
A la une (brève)