Fiscalité
Le 24/11/2010
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Valeur locative des locaux professionnels : ce qui pourrait changer
Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de réformer l'évaluation des locaux commerciaux ainsi que ceux des professionnels libéraux. Un nouveau calcul de la valeur locative de chaque local est proposé à partir d'une grille tarifaire qui serait actualisée chaque année.
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Le 24/11/2010
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Vers une fiscalité de l'innovation moins séduisante
Le projet de budget 2011 rend moins intéressants les dispositifs de réductions d'impôt Madelin pour investissement dans les PME, d'ISF-PME ainsi que du crédit d'impôt recherche. Le Sénat vient d'adopter ces changements parfois même en les durcissant.
Le 23/11/2010
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Budget 2011 : les principales mesures adoptées
Prélèvement libératoire des revenus du capital relevé de façon uniforme à 19%, imposition dès le 1er euro des plus-values de cession de droits sociaux réalisés par les particuliers... Nous faisons le point sur les premières mesures adoptées par le Sénat dans le cadre du projet de budget 2011.
Le 22/11/2010
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La réforme fiscale des sociétés de personnes est en marche
Le gouvernement a dévoilé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010, l'évolution souhaitée de la fiscalité des sociétés de personnes. Les modalités d'imposition des bénéfices de ces entreprises devraient être déterminées systématiquement selon les règles applicables aux associés.
Le 19/11/2010
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Les députés amendent le budget 2011
Recentrage du crédit d'impôt intéressement, nouvelle baisse du plafonnement global des avantages fiscaux, prorogation du crédit d'impôt remplacement... Les députés ont modifié, en 1ère lecture, plusieurs aspects du projet de loi de finances pour 2011.
Le 18/11/2010
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Vers une légère hausse de la CET
Diminution des exonérations dans certaines zones urbaines, relèvement de la base de cotisation foncière minimum, nouvelles modalités d'imposition pour certaines sociétés de professions libérales… L'Assemblée nationale a validé de nombreux changements à la contribution économique territoriale (CET).