Fiscalité
Le 02/10/2012
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Vers une imposition progressive des revenus du capital
Le projet de loi de finances pour 2013 envisage de supprimer les prélèvements forfaitaires sur les dividendes, les gains de cession de valeurs mobilières, les intérêts et certaines plus-values immobilières afin de les soumettre automatiquement au barème de l'impôt sur le revenu.
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Le 01/10/2012
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Budget 2013 : zoom sur les mesures impactant les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2013, présenté vendredi dernier, prévoit de plafonner la déductibilité des intérêts d'emprunt et de durcir l'exonération des plus-values de cession des titres de participation. Le crédit d'impôt recherche serait quant à lui élargi aux dépenses d'innovation des PME.
Le 27/09/2012
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Budget 2013 : quelles hausses d'impôts en vue ?
Limite de la déductibilité des intérêts d'emprunts, soumission des dividendes et des plus-values mobilières au barème progressif de l'impôt sur le revenu... Tour d'horizon des principales mesures fiscales qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2013 dévoilé demain.
Le 25/09/2012
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"Nos montages ne sont pas sécurisés"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Rolland Nino, associé chez BDO, fait le point sur les dernières mesures fiscales impactant ses clients et sur les solutions alternatives qu'il leur propose.
Le 18/09/2012
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ISF : la notion de réduction pour personne à charge est assouplie
L'administration précise qu'il n'existe plus de condition d'âge pour prendre en compte un enfant au titre de la réduction d'ISF pour personne à charge. Une modification qui s'applique à compter de 2012.
Le 17/09/2012
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De nouvelles obligations de téléprocédures à compter du 1er octobre
A partir du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'IS devront télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA ainsi que le règlement de leur IS et de la taxe sur les salaires. Rappel.
Le 12/09/2012
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La documentation fiscale accessible sur un site internet unique
La direction générale des finances publiques lance aujourd'hui une nouvelle base en ligne regroupant l'ensemble des commentaires administratifs des dispositions fiscales en vigueur : instructions, rescrits ou encore réponses ministérielles.