Fiscalité
Le 21/12/2012
A la une
Le Parlement a voté le budget 2013
Taxation des revenus du capital au barème progressif, nouveau barème de l'ISF, réintégration de certaines charges financières… Revue de détail des principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2013, adopté définitivement hier par le Parlement.
Le 21/12/2012
A la une
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi suspendu à l'aval constitutionnel
Des sénateurs UMP demandent au Conseil constitutionnel de censurer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Ils considèrent notamment ne pas avoir pu évaluer cette mesure et contestent son rattachement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 de fin d'année.
Le 18/12/2012
Synthèses
Le contrôle fiscal se durcit-il ?
Augmentation des rappels par redressement, systématisation de la notification des pénalités pour manquement délibéré… Les contrôles fiscaux semblent de plus en plus sévères. Pourtant, le total des rappels pour 2011 est quasiment le même que l'année précédente.
Le 18/12/2012
A la une
"Le Cice a le mérite d'être simple et rapide à mettre en œuvre"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Thomas Gross, directeur associé de Sogedev, société spécialisée dans le financement public, livre son point de vue sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.