Fiscalité
Le 22/11/2010
A la une
La réforme fiscale des sociétés de personnes est en marche
Le gouvernement a dévoilé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010, l'évolution souhaitée de la fiscalité des sociétés de personnes. Les modalités d'imposition des bénéfices de ces entreprises devraient être déterminées systématiquement selon les règles applicables aux associés.
Le 19/11/2010
A la une
Les députés amendent le budget 2011
Recentrage du crédit d'impôt intéressement, nouvelle baisse du plafonnement global des avantages fiscaux, prorogation du crédit d'impôt remplacement... Les députés ont modifié, en 1ère lecture, plusieurs aspects du projet de loi de finances pour 2011.
Le 18/11/2010
A la une
Vers une légère hausse de la CET
Diminution des exonérations dans certaines zones urbaines, relèvement de la base de cotisation foncière minimum, nouvelles modalités d'imposition pour certaines sociétés de professions libérales… L'Assemblée nationale a validé de nombreux changements à la contribution économique territoriale (CET).
Le 17/11/2010
A la une
Le Sénat remanie le budget 2011 en commission
Création d'une taxe sur les services de commerce électronique, lutte contre certains abus des groupes de sociétés, suppression du projet de limitation des indemnités de départ des dirigeants… La commission des finances du Sénat a fortement modifié le projet de loi de finances pour 2011.
Le 16/11/2010
Synthèses
Impatriés : attention aux redressements sur stocks-options
Des stocks-options reçues à l'étranger lors d'une expérience professionnelle antérieure peuvent être imposées en France. L'expert-comptable avisé alertera son client sur le risque fiscal encouru.