Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
24/05/2019
Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.
A la une
27/09/2012
Limite de la déductibilité des intérêts d'emprunts, soumission des dividendes et des plus-values mobilières au barème progressif de l'impôt sur le revenu... Tour d'horizon des principales mesures fiscales qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2013 dévoilé demain.
A la une
25/10/2013
A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
A la une
06/02/2014
Deux projets de loi en cours d'examen veulent autoriser le démarchage juridique par les seuls avocats. Cette situation, si elle devenait définitive, soulève des questions de fond car le droit est présent dans presque toutes les missions de l'expert-comptable.
Synthèses
27/04/2012
Existe-t-il un portrait type de l'expert-comptable illégal ? Quelle ampleur prend ce phénomène ? Quelles en sont les principales victimes ? Voici le premier volet de notre série sur l'exercice illégal de votre profession.
A la une
06/12/2013
Près de 50% des cabinets comptables accordent une mutuelle à leurs salariés et près d'un tiers utilisent un plan d'épargne entreprise, selon une enquête de l'Ifec. En revanche, ils sont peu nombreux à avoir mis en place un système de participation et des avantages liés à la retraite.
A la une
29/02/2012
La proposition de loi de simplification du droit devrait être définitivement adoptée aujourd'hui. Dispense de dépôt du rapport de gestion, restriction de la mission des commissaires aux comptes en matière de délais de paiement... Voici les principales dispositions que devraient valider les députés.
Synthèses
02/05/2013
Le 28 novembre 2012, les deux professions signaient une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre l'exercice illégal du droit et du chiffre. Près de six mois après, premier bilan de cette coopération.
Synthèses
28/03/2013
Ils ont quitté la révision, les lettres de mission et oublié le stress des périodes fiscales. Les experts-comptables reconvertis n'en demeurent pas moins attachés à leur ancien métier, qui les a aidés à créer leur activité.
A la une
13/01/2012
Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.