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Deux projets de loi en cours d'examen veulent autoriser le démarchage juridique par les seuls avocats. Cette situation, si elle devenait définitive, soulève des questions de fond car le droit est présent dans presque toutes les missions de l'expert-comptable.
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Près de 50% des cabinets comptables accordent une mutuelle à leurs salariés et près d'un tiers utilisent un plan d'épargne entreprise, selon une enquête de l'Ifec. En revanche, ils sont peu nombreux à avoir mis en place un système de participation et des avantages liés à la retraite.
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Les députés ont adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à obliger les conseils de prud'hommes à se prononcer dans le délai d'un mois lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Le texte doit être examiné en séance publique aujourd'hui.
Synthèses
Existe-t-il un portrait type de l'expert-comptable illégal ? Quelle ampleur prend ce phénomène ? Quelles en sont les principales victimes ? Voici le premier volet de notre série sur l'exercice illégal de votre profession.
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Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
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La proposition de loi de simplification du droit devrait être définitivement adoptée aujourd'hui. Dispense de dépôt du rapport de gestion, restriction de la mission des commissaires aux comptes en matière de délais de paiement... Voici les principales dispositions que devraient valider les députés.
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Alors que des mesures législatives sont en passe d'être adoptées, un nouveau rapport parlementaire en rajoute une couche sur les remèdes à apporter à l'optimisation fiscale abusive des groupes. Transparence pays par pays et contrôle renforcé des prix de transfert font partie des axes privilégiés.
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A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
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La signature électronique de l'expert-comptable est lancée aujourd'hui au congrès de l'Ordre à Marseille. Mais qu'apporte-t-elle ? Explications et point de vue de Jean Saphores, à l'origine du projet.
Paroles de
Yves Leblond, expert-comptable et gérant du cabinet Fialp, a lancé plusieurs activités complémentaires de conseil. Avec plus ou moins de réussite. Il nous fait part de ses expériences.