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Exclusion de certains titres, modalités d'application de l'abattement dans le calcul de la plus-value, formalités en cas de départ pour motif professionnel... L'administration fiscale détaille le nouveau mécanisme d'imposition des exilés fiscaux sur leurs plus-values de droits sociaux et de valeurs mobilières.
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Les professionnels restent attachés à l'Ordre. Ils y voient l'intérêt de bénéficier de la marque expert-comptable, pour l'ensemble de leurs activités, plutôt que le droit d'exercer des prestations qui relèvent de votre monopole.
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Limite de la déductibilité des intérêts d'emprunts, soumission des dividendes et des plus-values mobilières au barème progressif de l'impôt sur le revenu... Tour d'horizon des principales mesures fiscales qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2013 dévoilé demain.
Synthèses
Amoureux de leur métier dont ils défendent les intérêts, les experts-comptables syndicalistes se nourrissent aussi de leur engagement pour mieux gérer leur cabinet. Sur fond d'organisation bien rodée (*).
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Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.


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A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
Synthèses
Existe-t-il un portrait type de l'expert-comptable illégal ? Quelle ampleur prend ce phénomène ? Quelles en sont les principales victimes ? Voici le premier volet de notre série sur l'exercice illégal de votre profession.
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La proposition de loi de simplification du droit devrait être définitivement adoptée aujourd'hui. Dispense de dépôt du rapport de gestion, restriction de la mission des commissaires aux comptes en matière de délais de paiement... Voici les principales dispositions que devraient valider les députés.
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Le décret sur les contrats collectifs et obligatoires de prévoyance a été publié. Il définit les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions. Les entreprises qui bénéficient déjà de ces exonérations ont jusqu'à fin 2013 pour s'y conformer.
Synthèses
Le 28 novembre 2012, les deux professions signaient une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre l'exercice illégal du droit et du chiffre. Près de six mois après, premier bilan de cette coopération.