Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
La proposition de loi de simplification du droit devrait être définitivement adoptée aujourd'hui. Dispense de dépôt du rapport de gestion, restriction de la mission des commissaires aux comptes en matière de délais de paiement... Voici les principales dispositions que devraient valider les députés.
A la une
Les députés ont adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à obliger les conseils de prud'hommes à se prononcer dans le délai d'un mois lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Le texte doit être examiné en séance publique aujourd'hui.
A la une
La signature électronique de l'expert-comptable est lancée aujourd'hui au congrès de l'Ordre à Marseille. Mais qu'apporte-t-elle ? Explications et point de vue de Jean Saphores, à l'origine du projet.
Paroles de
Yves Leblond, expert-comptable et gérant du cabinet Fialp, a lancé plusieurs activités complémentaires de conseil. Avec plus ou moins de réussite. Il nous fait part de ses expériences.
A la une
Les Carpa (caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats) sont soumises à l'impôt sur les sociétés pour les revenus de capitaux mobiliers qu'elles perçoivent. Bercy est ferme sur le sujet : toutes les caisses sont "tenues de déclarer ces revenus et de payer l'impôt correspondant".
Paroles de
Le cabinet comptable RSM DBA a développé une offre de recrutement et de conseil en ressources humaines. Explications de Diane Berthet, associée et initiatrice du projet, sur une activité qui fonctionne aujourd'hui très bien.
A la une
Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.


A la une
A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
A la une
Un décret du 28 juin fixe les conditions dans lesquelles sera recueillie l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.
A la une
Exclusion de certains titres, modalités d'application de l'abattement dans le calcul de la plus-value, formalités en cas de départ pour motif professionnel... L'administration fiscale détaille le nouveau mécanisme d'imposition des exilés fiscaux sur leurs plus-values de droits sociaux et de valeurs mobilières.