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Les Carpa (caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats) sont soumises à l'impôt sur les sociétés pour les revenus de capitaux mobiliers qu'elles perçoivent. Bercy est ferme sur le sujet : toutes les caisses sont "tenues de déclarer ces revenus et de payer l'impôt correspondant".
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La proposition de loi de simplification du droit devrait être définitivement adoptée aujourd'hui. Dispense de dépôt du rapport de gestion, restriction de la mission des commissaires aux comptes en matière de délais de paiement... Voici les principales dispositions que devraient valider les députés.
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Alors que des mesures législatives sont en passe d'être adoptées, un nouveau rapport parlementaire en rajoute une couche sur les remèdes à apporter à l'optimisation fiscale abusive des groupes. Transparence pays par pays et contrôle renforcé des prix de transfert font partie des axes privilégiés.
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A partir de 2014, les professionnels indépendants pourront percevoir des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie, à compter du 91e jour suivant le début de l'incapacité d'exercer. En contrepartie, ils devront acquitter une nouvelle cotisation forfaitaire.
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Exclusion de certains titres, modalités d'application de l'abattement dans le calcul de la plus-value, formalités en cas de départ pour motif professionnel... L'administration fiscale détaille le nouveau mécanisme d'imposition des exilés fiscaux sur leurs plus-values de droits sociaux et de valeurs mobilières.
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La signature électronique de l'expert-comptable est lancée aujourd'hui au congrès de l'Ordre à Marseille. Mais qu'apporte-t-elle ? Explications et point de vue de Jean Saphores, à l'origine du projet.
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Yves Leblond, expert-comptable et gérant du cabinet Fialp, a lancé plusieurs activités complémentaires de conseil. Avec plus ou moins de réussite. Il nous fait part de ses expériences.
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Les professionnels restent attachés à l'Ordre. Ils y voient l'intérêt de bénéficier de la marque expert-comptable, pour l'ensemble de leurs activités, plutôt que le droit d'exercer des prestations qui relèvent de votre monopole.
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Limite de la déductibilité des intérêts d'emprunts, soumission des dividendes et des plus-values mobilières au barème progressif de l'impôt sur le revenu... Tour d'horizon des principales mesures fiscales qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2013 dévoilé demain.
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Le cabinet comptable RSM DBA a développé une offre de recrutement et de conseil en ressources humaines. Explications de Diane Berthet, associée et initiatrice du projet, sur une activité qui fonctionne aujourd'hui très bien.