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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Géraldine Talec, directrice de Compta in touch, explique la démarche de ce nouveau cabinet d'expertise comptable 100 % en ligne.
Synthèses
L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi permet de faire le point sur la date d'entrée en vigueur des différentes mesures prévues. Si certaines sont d'application immédiate, d'autres sont différées, voire nécessitent des mesures réglementaires ou l'ouverture de nouvelles négociations.
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Le Sénat a refusé d'intégrer les experts-comptables aux futures sociétés pluri-professionnelles du droit, de leur autoriser la rémunération au succès et d'instaurer le titre d'expert-comptable en entreprise. En revanche, le cadre d'exercice des missions non comptables se précise.
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Exclusion de certains titres, modalités d'application de l'abattement dans le calcul de la plus-value, formalités en cas de départ pour motif professionnel... L'administration fiscale détaille le nouveau mécanisme d'imposition des exilés fiscaux sur leurs plus-values de droits sociaux et de valeurs mobilières.
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Les professionnels restent attachés à l'Ordre. Ils y voient l'intérêt de bénéficier de la marque expert-comptable, pour l'ensemble de leurs activités, plutôt que le droit d'exercer des prestations qui relèvent de votre monopole.
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Limite de la déductibilité des intérêts d'emprunts, soumission des dividendes et des plus-values mobilières au barème progressif de l'impôt sur le revenu... Tour d'horizon des principales mesures fiscales qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2013 dévoilé demain.
A la une
Baisse du minimum d'actionnaires pour certaines sociétés anonymes, simplification du transfert de siège des SARL, extension de la location des parts des Sel, instauration de la confidentialité des comptes pour les petites coopératives agricoles... La commission mixte paritaire s'est prononcée sur les mesures restant en discussion du projet de loi sur la simplification.
Synthèses
Amoureux de leur métier dont ils défendent les intérêts, les experts-comptables syndicalistes se nourrissent aussi de leur engagement pour mieux gérer leur cabinet. Sur fond d'organisation bien rodée (*).
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Les députés ont adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à obliger les conseils de prud'hommes à se prononcer dans le délai d'un mois lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Le texte doit être examiné en séance publique aujourd'hui.
Synthèses
Existe-t-il un portrait type de l'expert-comptable illégal ? Quelle ampleur prend ce phénomène ? Quelles en sont les principales victimes ? Voici le premier volet de notre série sur l'exercice illégal de votre profession.