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01/12/2014
Baisse du minimum d'actionnaires pour certaines sociétés anonymes, simplification du transfert de siège des SARL, extension de la location des parts des Sel, instauration de la confidentialité des comptes pour les petites coopératives agricoles... La commission mixte paritaire s'est prononcée sur les mesures restant en discussion du projet de loi sur la simplification.
Synthèses
16/07/2014
La loi du 10 juillet 2014 qui vise à renforcer l'encadrement des stages a été publiée au Journal officiel le 11 juillet. La plupart des mesures entrent en application à la rentrée. La revalorisation du montant de la gratification pourrait également être concernée. Mais pour moitié seulement.
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26/06/2013
Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale a été adopté hier par l'Assemblée nationale. Allongement du délai de prescription, alourdissement de certaines sanctions, surveillance de l'octroi des numéros de TVA intracommunautaires, obligation de transmettre une documentation sur les prix de transfert.... Détail des principales mesures.
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25/06/2013
Deux nouvelles études pointent les atouts du low cost pour les cabinets d'expertise comptable. Mais il est difficile de se faire une idée précise de la réussite ou non de ce modèle mis en oeuvre en France depuis cinq ans par ECL Direct.
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29/10/2015
Le décret relatif au quota de stagiaires est enfin paru. Ce texte fixe également le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par le Direccte.
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22/10/2015
Dans la foulée de la conférence sociale, le ministère du travail a publié hier sa feuille de route sociale pour l'année à venir. Entre les réformes à finaliser et celles à venir, les services du ministère et les partenaires sociaux n'ont pas de temps à perdre.
Synthèses
18/03/2013
L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi permet de faire le point sur la date d'entrée en vigueur des différentes mesures prévues. Si certaines sont d'application immédiate, d'autres sont différées, voire nécessitent des mesures réglementaires ou l'ouverture de nouvelles négociations.
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24/02/2014
Selon une enquête du CSOEC, les étudiants et stagiaires experts-comptables choisissent cette voie notamment pour des raisons d'employabilité. La dimension "relation avec le client" du métier d'expert-comptable est davantage perçue en fin de cursus. Tous pointent du doigt la problématique de l'organisation des horaires de travail en cabinet.
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20/07/2020
Suite à la publication d'un décret, les TPE touchées par la crise du Covid-19 peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité pour la perte d'activité subie au mois de juin. Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires mais ils sont doublés pour les entités de certains secteurs d'activité tels que ceux des cafés, hôtels, restaurants. Voici les explications détaillées de ce dispositif.
Synthèses
14/05/2014
Fixer un cap, donner du sens, animer une équipe pour lui faire atteindre les objectifs… les raisons de mettre en place une politique de management dans le cabinet ne manquent pas. Avec comme pré requis, la réorganisation de l'activité.