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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Franck Didier revient sur le récent rapprochement de cabinets en Lorraine qui a donné naissance au groupe Yzico dont il est président.
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Relèvement des seuils d'audit dans la SAS, transposition de la nouvelle directive comptable, commercialité des professionnels, réforme européenne de l'audit… Voici les chantiers en cours pour votre profession.
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Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale a été adopté hier par l'Assemblée nationale. Allongement du délai de prescription, alourdissement de certaines sanctions, surveillance de l'octroi des numéros de TVA intracommunautaires, obligation de transmettre une documentation sur les prix de transfert.... Détail des principales mesures.
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Deux nouvelles études pointent les atouts du low cost pour les cabinets d'expertise comptable. Mais il est difficile de se faire une idée précise de la réussite ou non de ce modèle mis en oeuvre en France depuis cinq ans par ECL Direct.
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Les Carpa (caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats) sont soumises à l'impôt sur les sociétés pour les revenus de capitaux mobiliers qu'elles perçoivent. Bercy est ferme sur le sujet : toutes les caisses sont "tenues de déclarer ces revenus et de payer l'impôt correspondant".
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Le décret relatif au quota de stagiaires est enfin paru. Ce texte fixe également le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par le Direccte.
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Dans la foulée de la conférence sociale, le ministère du travail a publié hier sa feuille de route sociale pour l'année à venir. Entre les réformes à finaliser et celles à venir, les services du ministère et les partenaires sociaux n'ont pas de temps à perdre.
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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Géraldine Talec, directrice de Compta in touch, explique la démarche de ce nouveau cabinet d'expertise comptable 100 % en ligne.
Synthèses
L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi permet de faire le point sur la date d'entrée en vigueur des différentes mesures prévues. Si certaines sont d'application immédiate, d'autres sont différées, voire nécessitent des mesures réglementaires ou l'ouverture de nouvelles négociations.
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Le Sénat a refusé d'intégrer les experts-comptables aux futures sociétés pluri-professionnelles du droit, de leur autoriser la rémunération au succès et d'instaurer le titre d'expert-comptable en entreprise. En revanche, le cadre d'exercice des missions non comptables se précise.