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25/01/2017
Les derniers lois de finances ont modifié la période d'imposition de la taxe sur les véhicules de sociétés, instauré de nouvelles exonérations à cette TVS, et aménagé les plafonds de déductibilité de l'amortissement des véhicules. Revue de détail.
Revue de presse
18/10/2010
Les télédéclarations sociales et fiscales sont devenues une réalité pour la plupart des cabinets. Bon nombre d'experts-comptables que nous avons interrogés vendredi lors du congrès à Strasbourg veulent aller plus loin et s'intéressent à la gestion électronique de leurs dossiers.
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29/10/2009
Lorsque l'employeur licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, les juges tiennent compte du contexte dans lequel s'inscrit la rupture du contrat de travail. Certaines circonstances empêchent en effet l'employeur d'invoquer la carence du salarié.
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06/11/2018
A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.
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07/09/2009
La relation d'affaires est au centre du dispositif anti-blanchiment. Des textes d'application, publiés vendredi, donnent des précisions sur l'identification du client et les informations à collecter pendant toute la durée de la relation d'affaires.
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11/04/2013
L'Assemblée nationale a adopté avant-hier le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Nous recensons les principaux changements adoptés par les députés au cours de cet examen. Si l'équilibre du texte n'a pas été modifié, certaines précisions importantes ont toutefois été adoptées
Revue de presse
30/04/2010
Un rapport préconise que les associations, coopératives, fondations et autres mutuelles bénéficient des mêmes outils de financement et d'aide à l'innovation que les PME.
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18/03/2010
La garde des sceaux a présenté hier, en conseil des ministres, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Un projet qui traduit la volonté gouvernementale d'introduire un acte juridique contresigné exclusivement par l'avocat. Intérêt mis en avant : améliorer la sécurité juridique de l'origine d'un acte.
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07/04/2009
La phase d'évaluation et d'audit est une étape clé dans la transmission du cabinet libéral. Une conférence du salon LEXposia le 3 avril dernier était consacrée à ce sujet. Eléments de réponses.
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20/02/2009
Dernière partie de notre série consacrée au fonds de dotation : le volet fiscal. Cette nouvelle personne morale présente des caractéristiques spécifiques sur ce point. Le fonds de dotation bénéficie d'une fiscalité attractive et offre un cadre fiscal particulièrement avantageux aux donateurs.