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Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation, formations éligibles, gestion du compte par la Caisse des dépôts et consignations... Quatre nouveaux décrets précisent les contours du CPF rénové par la loi du 5 septembre 2018. Zoom sur les principaux changements.
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L'Assemblée nationale a adopté avant-hier le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Nous recensons les principaux changements adoptés par les députés au cours de cet examen. Si l'équilibre du texte n'a pas été modifié, certaines précisions importantes ont toutefois été adoptées
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Lorsque l'employeur licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, les juges tiennent compte du contexte dans lequel s'inscrit la rupture du contrat de travail. Certaines circonstances empêchent en effet l'employeur d'invoquer la carence du salarié.
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A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.
Synthèses
Un arrêté ministériel fournit un modèle mis à jour de la convention que doivent signer les organismes de gestion agréés (OGA) avec l'administration fiscale. Le contenu du compte-rendu de mission n'est quant à lui pas encore fixé.
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La relation d'affaires est au centre du dispositif anti-blanchiment. Des textes d'application, publiés vendredi, donnent des précisions sur l'identification du client et les informations à collecter pendant toute la durée de la relation d'affaires.
Revue de presse
La mutualisation des moyens est présentée comme une des solutions pour maintenir l'exercice du commissariat aux comptes dans les cabinets les plus fragilisés. Cependant, cette collaboration est très formalisée. Explications lors du congrès national du syndicat ECF.
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Le chiffre d'affaires global généré par cette forme d'entreprise est plus important au 1er semestre 2010 que l'année dernière. Mais il diminue légèrement par actif.
Revue de presse
Les télédéclarations sociales et fiscales sont devenues une réalité pour la plupart des cabinets. Bon nombre d'experts-comptables que nous avons interrogés vendredi lors du congrès à Strasbourg veulent aller plus loin et s'intéressent à la gestion électronique de leurs dossiers.
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La phase d'évaluation et d'audit est une étape clé dans la transmission du cabinet libéral. Une conférence du salon LEXposia le 3 avril dernier était consacrée à ce sujet. Eléments de réponses.