Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
La garde des sceaux a présenté hier, en conseil des ministres, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Un projet qui traduit la volonté gouvernementale d'introduire un acte juridique contresigné exclusivement par l'avocat. Intérêt mis en avant : améliorer la sécurité juridique de l'origine d'un acte.
A la une
Le syndicat Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Ifec) a lancé hier une commission "femme et profession comptable" pour, notamment, renforcer l'attractivité du métier auprès des femmes. L'occasion de faire un état des lieux en la matière.
Synthèses
Une circulaire du 12 janvier 2012 récapitule le montant des taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (l'OFII) pour l'année 2012 des employeurs embauchant un travailleur étranger.
A la une
Pas de qualification supplémentaire pour ceux qui exercent des tâches relevant d'un métier connexe.
A la une
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi en première lecture, le projet de loi de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Le texte prévoit le recours obligatoire à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes pour évaluer les patrimoines affectés supérieurs à 30000 €, ainsi que l'opposabilité de la déclaration d'affectation à l'ensemble des créanciers.
A la une
Les derniers lois de finances ont modifié la période d'imposition de la taxe sur les véhicules de sociétés, instauré de nouvelles exonérations à cette TVS, et aménagé les plafonds de déductibilité de l'amortissement des véhicules. Revue de détail.
A la une
Lorsque l'employeur licencie un salarié pour insuffisance professionnelle, les juges tiennent compte du contexte dans lequel s'inscrit la rupture du contrat de travail. Certaines circonstances empêchent en effet l'employeur d'invoquer la carence du salarié.
Paroles de
Communiquer, oui, mais comment ? Car c'est aujourd'hui un défi stratégique pour tous les cabinets, autant pour exister que pour se démarquer. Françoise Savés, expert-comptable, nous détaille l'attitude et la démarche gagnantes.
A la une
La relation d'affaires est au centre du dispositif anti-blanchiment. Des textes d'application, publiés vendredi, donnent des précisions sur l'identification du client et les informations à collecter pendant toute la durée de la relation d'affaires.
A la une
L'Assemblée nationale a adopté avant-hier le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Nous recensons les principaux changements adoptés par les députés au cours de cet examen. Si l'équilibre du texte n'a pas été modifié, certaines précisions importantes ont toutefois été adoptées