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La cour d'appel de Paris vient de se prononcer à son tour dans l'affaire de la salariée portant un voile de la crèche Baby Loup. Statuant sur renvoi après la cassation du premier arrêt d'appel, elle infirme la solution de la Haute cour et estime le licenciement justifié.
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Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
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Aide unique et ciblée en fonction des TPE/PME, rupture facilitée, dérogation sur le temps de travail dans certains secteurs d’activité, nouvelle grille de rémunération... Zoom sur les principales dispositions de la loi Avenir professionnel applicables en 2019
Synthèses
En matière de rémunération, l'approximation ne paie pas. Les petits cabinets les plus dynamiques l'ont compris, qui s'informent, se «benchmarkent» et tiennent compte de leur environnement pour bâtir des rémunérations efficaces.
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Un décret rend effectif le dispositif qui autorise les professionnels de l'expertise comptable à gérer les pièces justificatives d'avantages fiscaux dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus de leurs clients. Démarches, contenu de la lettre de mission... Précisions.
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Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.
Synthèses
Pour tenir leur rang de référent, les cabinets qui se spécialisent prennent la parole au sein d'associations, se dotent d'outils informatiques adéquats et communiquent sur leur expertise. Laquelle est également un argument de management. Second volet de notre tour d'horizon sur la spécialisation.
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Désormais député, Mohamed Laqhila va quitter la présidence du syndicat ECF. Sans pour autant abandonner son métier d'expert-comptable, sa nouvelle vie d'élu l'oblige à réorganiser ses cabinets. Il nous livre son avis sur le cumul des mandats et les questions d'incompatibilités.
Synthèses
La profession comptable veut se renforcer. C'est le dernier épisode de notre feuilleton sur l'évolution de votre profession.
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Relèvement des seuils de désignation du commissaire aux comptes, nouvelle vague de libéralisation de l'expertise comptable, développement de l'opacité comptable… Nous faisons le point sur les mesures — qui concernent particulièrement les cabinets comptables — définitivement adoptées et celles qui restent en débat avant que le Parlement démarre une nouvelle lecture du projet de loi Pacte.