Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
23/04/2018
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
Synthèses
25/06/2013
Pour tenir leur rang de référent, les cabinets qui se spécialisent prennent la parole au sein d'associations, se dotent d'outils informatiques adéquats et communiquent sur leur expertise. Laquelle est également un argument de management. Second volet de notre tour d'horizon sur la spécialisation.
Synthèses
12/02/2013
En matière de rémunération, l'approximation ne paie pas. Les petits cabinets les plus dynamiques l'ont compris, qui s'informent, se «benchmarkent» et tiennent compte de leur environnement pour bâtir des rémunérations efficaces.
A la une
21/03/2019
Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.
A la une
19/02/2016
Une réécriture du code du travail sur la durée du travail et les congés, un nouveau barème pour les indemnités prud'homales, la négociation collective revue avec un recours possible au référendum : le projet de loi travail, dont nous publions l'avant projet, jette les bases d'une nouvelle architecture du droit du travail qui privilégie la négociation collective.
A la une
03/01/2019
Aide unique et ciblée en fonction des TPE/PME, rupture facilitée, dérogation sur le temps de travail dans certains secteurs d’activité, nouvelle grille de rémunération... Zoom sur les principales dispositions de la loi Avenir professionnel applicables en 2019
A la une
02/01/2012
Un décret rend effectif le dispositif qui autorise les professionnels de l'expertise comptable à gérer les pièces justificatives d'avantages fiscaux dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus de leurs clients. Démarches, contenu de la lettre de mission... Précisions.
Synthèses
27/11/2012
Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des PME de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour établir la représentativité des organisations syndicales au sein de chaque branche et au niveau interprofessionnel. Rappel des modalités pratiques du scrutin et des enjeux.
A la une
07/07/2017
Plus souple et moins cher que le CDD classique ou à objet défini, le CDI de chantier pourrait être étendu, par accord de branche, à d’autres secteurs professionnels que le BTP, selon le projet de loi d’habilitation. Mais la balle est dans le camp des partenaires sociaux. Décryptage avec Stéphane Béal, associé du cabinet Fidal en charge du département de droit social.
A la une
30/06/2017
Désormais député, Mohamed Laqhila va quitter la présidence du syndicat ECF. Sans pour autant abandonner son métier d'expert-comptable, sa nouvelle vie d'élu l'oblige à réorganiser ses cabinets. Il nous livre son avis sur le cumul des mandats et les questions d'incompatibilités.