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L’Assemblée nationale a adopté, hier, définitivement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, également appelé Pacte. Nous présentons les principales mesures qui concernent la profession comptable : relèvement des seuils de certification légale des comptes, mission optionnelle d’audit, remise en question de la séparation de l’audit et du conseil, facturation des honoraires de succès par l’expert-comptable, etc.
A la une
Un décret rend effectif le dispositif qui autorise les professionnels de l'expertise comptable à gérer les pièces justificatives d'avantages fiscaux dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus de leurs clients. Démarches, contenu de la lettre de mission... Précisions.
Revue de presse
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Synthèses
En matière de rémunération, l'approximation ne paie pas. Les petits cabinets les plus dynamiques l'ont compris, qui s'informent, se «benchmarkent» et tiennent compte de leur environnement pour bâtir des rémunérations efficaces.
A la une
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
Synthèses
Pour tenir leur rang de référent, les cabinets qui se spécialisent prennent la parole au sein d'associations, se dotent d'outils informatiques adéquats et communiquent sur leur expertise. Laquelle est également un argument de management. Second volet de notre tour d'horizon sur la spécialisation.
A la une
Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.
Synthèses
La profession comptable veut se renforcer. C'est le dernier épisode de notre feuilleton sur l'évolution de votre profession.
A la une
Désormais député, Mohamed Laqhila va quitter la présidence du syndicat ECF. Sans pour autant abandonner son métier d'expert-comptable, sa nouvelle vie d'élu l'oblige à réorganiser ses cabinets. Il nous livre son avis sur le cumul des mandats et les questions d'incompatibilités.
Synthèses
Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des PME de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour établir la représentativité des organisations syndicales au sein de chaque branche et au niveau interprofessionnel. Rappel des modalités pratiques du scrutin et des enjeux.