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11/09/2017
Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction pour députés et sénateurs de commencer une activité de conseil, y compris dans une profession réglementée, pendant leur mandat ou dans l'année précédant l'entrée en fonction. De même, l'encadrement de l'acquisition et l'exercice du contrôle de structures de conseil.
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02/01/2012
Un décret rend effectif le dispositif qui autorise les professionnels de l'expertise comptable à gérer les pièces justificatives d'avantages fiscaux dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus de leurs clients. Démarches, contenu de la lettre de mission... Précisions.
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23/04/2018
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
Synthèses
25/06/2013
Pour tenir leur rang de référent, les cabinets qui se spécialisent prennent la parole au sein d'associations, se dotent d'outils informatiques adéquats et communiquent sur leur expertise. Laquelle est également un argument de management. Second volet de notre tour d'horizon sur la spécialisation.
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29/10/2010
Simplification comptable pour les PME et les micro-entreprises, réexamen du système de TVA, développement de l'entrepreneuriat social... La commission européenne livre 50 propositions pour doper la croissance communautaire.
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21/03/2019
Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.
Synthèses
26/05/2011
La profession comptable veut se renforcer. C'est le dernier épisode de notre feuilleton sur l'évolution de votre profession.
Synthèses
27/11/2012
Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des PME de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour établir la représentativité des organisations syndicales au sein de chaque branche et au niveau interprofessionnel. Rappel des modalités pratiques du scrutin et des enjeux.
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06/11/2018
A l'égard des utilisateurs comme de l'administration fiscale, s'agissant des transactions réalisées ou du régime TVA, les opérateurs devront se montrer précis dans les informations à transmettre, notamment lorsque l'administration leur enjoint de prendre des mesures visant à régulariser la situation d'un utilisateur.
Paroles de
17/02/2011
Le cabinet comptable lillois Turbez-Lenglart a intégré l'année dernière le cluster Initiatives & Cité. Une démarche atypique, entre militantisme et développement commercial, présentée par Arnaud Turbez.