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Synthèses
Le dirigeant qui part à la retraite peut, sous conditions, obtenir un abattement de 500000 euros sur la plus-value de cession des titres de société. Dans les mêmes conditions, chacun des époux ou des partenaires liés par un Pacs peut en profiter.
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Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.
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Trois mesures de la loi Pacte sont communes aux quatre dispositifs d'épargne salariale que sont la participation, l'intéressement, le PEE et le Perco. Les modalités de calcul de l'effectif sont harmonisées, de nouveaux bénéficiaires y ont droit et les branches professionnelles sont, une nouvelle fois, invitées à se doter de tels dispositifs.
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Réalisation des missions non comptables par les experts-comptables, interprofessionnalité d'exercice et, peut-être, expert-comptable en entreprise. Ces trois sujets doivent être examinés dans les tous prochains jours par le Parlement.
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Une cour administrative d'appel refuse la déductibilité des intérêts d'emprunt contracté par un expert-comptable pour financer le rachat de parts de son cabinet. Le professionnel ne peut s'en prévaloir au titre de ses BNC car il exerçait en qualité de salarié.
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La firme informatique accuse d'anciens dirigeants d'Autonomy, une entreprise rachetée en 2011, d'avoir procédé à des irrégularités comptables. Le fondateur d'Autonomy réfute ces allégations tandis que son auditeur, Deloitte, rejette toute responsabilité.
Revue de presse
L'expert-comptable qui accompagne les cessions d'entreprise doit travailler avec un tiers qui mette en relation le vendeur et l'acheteur. Illustration avec le cabinet Strego.
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Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction pour députés et sénateurs de commencer une activité de conseil, y compris dans une profession réglementée, pendant leur mandat ou dans l'année précédant l'entrée en fonction. De même, l'encadrement de l'acquisition et l'exercice du contrôle de structures de conseil.
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La Cour de cassation juge qu'un cabinet comptable ne peut ignorer l'étendue des sinistres couverts par son contrat de prévoyance complémentaire de ses salariés dès lors qu'il a signé un bulletin d'adhésion définissant très clairement les garanties souscrites.
Synthèses
Dans le Nord-Pas de Calais, 1200 postes sont à pourvoir comme collaborateurs en cabinet. Une situation qui reflète le problème du recrutement et de l'attractivité de la profession d'expert-comptable. Mais que pensent les jeunes nordistes de la profession ?