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Synthèses
15/09/2017
Parmi les missions de conseil en gestion que l’expert-comptable peut proposer à sa clientèle, le conseil en rentabilité est particulièrement pertinent car il sert les deux parties.
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10/02/2009
Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.
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28/05/2019
Trois mesures de la loi Pacte sont communes aux quatre dispositifs d'épargne salariale que sont la participation, l'intéressement, le PEE et le Perco. Les modalités de calcul de l'effectif sont harmonisées, de nouveaux bénéficiaires y ont droit et les branches professionnelles sont, une nouvelle fois, invitées à se doter de tels dispositifs.
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08/01/2015
Réalisation des missions non comptables par les experts-comptables, interprofessionnalité d'exercice et, peut-être, expert-comptable en entreprise. Ces trois sujets doivent être examinés dans les tous prochains jours par le Parlement.
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29/03/2019
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois mettent en évidence l'important contentieux dont font l'objet les heures supplémentaires : preuve de leur existence et sanctions liées à leur non paiement sont les principaux points évoqués. Synthèse de ces décisions.
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03/07/2009
Un expert-comptable, chargé d'une seule mission de contrôle et de validation des comptes d'une société civile immobilière, vient d'être condamné à payer la moitié du préjudice fiscal subi par son client. Ce dernier n'avait ni déclaré ni payé la TVA sur une opération immobilière.
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30/06/2009
Les grandes entreprises peuvent aussi solliciter un contrôle sur demande du crédit d'impôt recherche (CIR). Un nouveau dispositif qui s'applique aux dépenses d'innovation engagées à compter de 2008.
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01/10/2014
A compter de 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés devront publier chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion. Les commissaires aux comptes auront uniquement un rôle de vérification.
Revue de presse
03/02/2009
Bon nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) ne semblent pas faire de la transparence financière et de la gouvernance leur cheval de bataille. C'est ce qui ressort du baromètre 2009 de transparence des ONG réalisé par la fondation Prometheus et publié le 28 janvier. Seules quelques-unes font figure de bons élèves.
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19/01/2009
Un bon cru 2008 pour la création d'entreprises. Et l'envie d'entreprendre ne semble pas vouloir s'arrêter. Malgré la crise.