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06/06/2019
La loi rationalise les seuils d'effectif et harmonise leur mode de calcul par référence au code de la sécurité sociale. Certains dispositifs fiscaux sont en conséquence modifiés.
Revue de presse
03/02/2009
Bon nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) ne semblent pas faire de la transparence financière et de la gouvernance leur cheval de bataille. C'est ce qui ressort du baromètre 2009 de transparence des ONG réalisé par la fondation Prometheus et publié le 28 janvier. Seules quelques-unes font figure de bons élèves.
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19/01/2009
Un bon cru 2008 pour la création d'entreprises. Et l'envie d'entreprendre ne semble pas vouloir s'arrêter. Malgré la crise.
Paroles de
18/09/2009
Recrutement des contrôleurs, application du dépaysement, moyens disponibles... Le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a passé au crible, dans son rapport annuel, le contrôle qualité des cabinets d'audit. Nous avons demandé à un auditeur légal ce qu'il pense de ces conclusions. Michaël Fontaine connaît bien ce domaine puisqu'il fût chargé du contrôle qualité au H3C.
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28/11/2014
La Cour de cassation confirme la condamnation d'un expert-comptable pour s'être montré nu sur son lieu de travail à plusieurs reprises. Il écope de 9 mois d'emprisonnement ferme et 10000 euros d'amende, une peine justifiée par la gravité des faits et la personnalité de son auteur, récidiviste.
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28/05/2019
Trois mesures de la loi Pacte sont communes aux quatre dispositifs d'épargne salariale que sont la participation, l'intéressement, le PEE et le Perco. Les modalités de calcul de l'effectif sont harmonisées, de nouveaux bénéficiaires y ont droit et les branches professionnelles sont, une nouvelle fois, invitées à se doter de tels dispositifs.
A la une
30/10/2008
Une proposition de loi prévoit d'augmenter la contribution patronale sur les stock-options. Aujourd'hui fixée à 10 %, elle serait de 28,2 %. Dans le cadre du projet de loi sur les revenus du travail, les sénateurs ont adopté un amendement qui limite l'attribution des stock-options aux entreprises où l'ensemble des salariés en bénéficient.
Synthèses
10/10/2017
Les experts-comptables cherchent à étendre leur gamme de services y compris en formalisant leur offre de conseil. Ils s’attaquent ainsi à des marchés occupés par de nombreux acteurs tandis que leur domaine traditionnel est, lui aussi, de fait, de plus en plus concurrentiel. Voici le 1er volet de notre enquête — non exhaustive — dédiée aux principaux concurrents des experts-comptables : état des lieux.
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26/06/2009
Hervé Novelli a annoncé hier que les futurs auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale devront attester de leur qualification professionnelle avant toute création et s'immatriculer au répertoire des métiers.
Synthèses
25/03/2015
Le dirigeant qui part à la retraite peut, sous conditions, obtenir un abattement de 500000 euros sur la plus-value de cession des titres de société. Dans les mêmes conditions, chacun des époux ou des partenaires liés par un Pacs peut en profiter.