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Réalisation des missions non comptables par les experts-comptables, interprofessionnalité d'exercice et, peut-être, expert-comptable en entreprise. Ces trois sujets doivent être examinés dans les tous prochains jours par le Parlement.
Synthèses
Parmi les missions de conseil en gestion que l’expert-comptable peut proposer à sa clientèle, le conseil en rentabilité est particulièrement pertinent car il sert les deux parties.
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Un expert-comptable, chargé d'une seule mission de contrôle et de validation des comptes d'une société civile immobilière, vient d'être condamné à payer la moitié du préjudice fiscal subi par son client. Ce dernier n'avait ni déclaré ni payé la TVA sur une opération immobilière.
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Les grandes entreprises peuvent aussi solliciter un contrôle sur demande du crédit d'impôt recherche (CIR). Un nouveau dispositif qui s'applique aux dépenses d'innovation engagées à compter de 2008.
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L’Assemblée nationale a adopté, hier, définitivement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, également appelé Pacte. Nous présentons les principales mesures qui concernent la profession comptable : relèvement des seuils de certification légale des comptes, mission optionnelle d’audit, remise en question de la séparation de l’audit et du conseil, facturation des honoraires de succès par l’expert-comptable, etc.
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Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.
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Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois mettent en évidence l'important contentieux dont font l'objet les heures supplémentaires : preuve de leur existence et sanctions liées à leur non paiement sont les principaux points évoqués. Synthèse de ces décisions.
Revue de presse
C'est peu ou prou le résultat d'une enquête de l'institut CSA, commandée par le groupe Banque Populaire et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). Malgré un contexte économique difficile, 65% des professionnels libéraux seraient optimistes quant à l'évolution de leur activité professionnelle. Décryptage.
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A compter de 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés devront publier chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion. Les commissaires aux comptes auront uniquement un rôle de vérification.
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Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.