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Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.
Revue de presse
C'est peu ou prou le résultat d'une enquête de l'institut CSA, commandée par le groupe Banque Populaire et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). Malgré un contexte économique difficile, 65% des professionnels libéraux seraient optimistes quant à l'évolution de leur activité professionnelle. Décryptage.
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La participation peut désormais être débloquée tous les ans. Un décret du 30 mars en précise les modalités notamment en matière d'information des salariés.
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A compter de 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés devront publier chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion. Les commissaires aux comptes auront uniquement un rôle de vérification.
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Il est désormais possible de créer un fonds de dotation. Le décret d'application vient d'être publié au journal officiel. Voici notre série d'articles consacrée à ce nouvel outil de financement des organisations d'intérêt général à but non lucratif. Première partie : comprendre la structure juridique.
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Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
Synthèses
Parmi les missions de conseil en gestion que l’expert-comptable peut proposer à sa clientèle, le conseil en rentabilité est particulièrement pertinent car il sert les deux parties.
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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel du chiffre sur une question d'actualité. Nouvelle présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, Agnès Bricard livre sa vision des principaux dossiers de votre profession.
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Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois mettent en évidence l'important contentieux dont font l'objet les heures supplémentaires : preuve de leur existence et sanctions liées à leur non paiement sont les principaux points évoqués. Synthèse de ces décisions.
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Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.