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Un expert-comptable, chargé d'une seule mission de contrôle et de validation des comptes d'une société civile immobilière, vient d'être condamné à payer la moitié du préjudice fiscal subi par son client. Ce dernier n'avait ni déclaré ni payé la TVA sur une opération immobilière.
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Les grandes entreprises peuvent aussi solliciter un contrôle sur demande du crédit d'impôt recherche (CIR). Un nouveau dispositif qui s'applique aux dépenses d'innovation engagées à compter de 2008.
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La loi rationalise les seuils d'effectif et harmonise leur mode de calcul par référence au code de la sécurité sociale. Certains dispositifs fiscaux sont en conséquence modifiés.
Synthèses
Le dirigeant qui part à la retraite peut, sous conditions, obtenir un abattement de 500000 euros sur la plus-value de cession des titres de société. Dans les mêmes conditions, chacun des époux ou des partenaires liés par un Pacs peut en profiter.
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Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.
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Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Benedict Wittet, manager executive senior de la division audit & expertise comptable chez Hays, analyse les tendances de recrutement dans les cabinets, suite à la publication de l'étude annuelle de rémunération.
Revue de presse
L'expert-comptable qui accompagne les cessions d'entreprise doit travailler avec un tiers qui mette en relation le vendeur et l'acheteur. Illustration avec le cabinet Strego.
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Réalisation des missions non comptables par les experts-comptables, interprofessionnalité d'exercice et, peut-être, expert-comptable en entreprise. Ces trois sujets doivent être examinés dans les tous prochains jours par le Parlement.
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Trois mesures de la loi Pacte sont communes aux quatre dispositifs d'épargne salariale que sont la participation, l'intéressement, le PEE et le Perco. Les modalités de calcul de l'effectif sont harmonisées, de nouveaux bénéficiaires y ont droit et les branches professionnelles sont, une nouvelle fois, invitées à se doter de tels dispositifs.
Revue de presse
Bon nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) ne semblent pas faire de la transparence financière et de la gouvernance leur cheval de bataille. C'est ce qui ressort du baromètre 2009 de transparence des ONG réalisé par la fondation Prometheus et publié le 28 janvier. Seules quelques-unes font figure de bons élèves.