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Recrutement des contrôleurs, application du dépaysement, moyens disponibles... Le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a passé au crible, dans son rapport annuel, le contrôle qualité des cabinets d'audit. Nous avons demandé à un auditeur légal ce qu'il pense de ces conclusions. Michaël Fontaine connaît bien ce domaine puisqu'il fût chargé du contrôle qualité au H3C.
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Patronat et syndicats ont trouvé un compromis, vendredi, sur la fusion des deux régimes de retraites complémentaires, Agirc et Arrco, décidée en 2015. Le patronat, la CGE-CGC, la CFDT et la CFTC devraient signer le projet d'accord. Les organisations CGT et FO ont annoncé qu'elles ne ratifieraient pas le texte. Le régime unique sera effectif à compter du 1er janvier 2019.
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Formation, périmètre d'exercice, Europe... Tour d'horizon des principales mesures défendues par les syndicats ECF et Ifec, dans leur programme respectif, pour les prochaines élections à la Compagnie des commissaires aux comptes.
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Une proposition de loi prévoit d'augmenter la contribution patronale sur les stock-options. Aujourd'hui fixée à 10 %, elle serait de 28,2 %. Dans le cadre du projet de loi sur les revenus du travail, les sénateurs ont adopté un amendement qui limite l'attribution des stock-options aux entreprises où l'ensemble des salariés en bénéficient.
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Hervé Novelli a annoncé hier que les futurs auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale devront attester de leur qualification professionnelle avant toute création et s'immatriculer au répertoire des métiers.
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La Cour de cassation confirme la condamnation d'un expert-comptable pour s'être montré nu sur son lieu de travail à plusieurs reprises. Il écope de 9 mois d'emprisonnement ferme et 10000 euros d'amende, une peine justifiée par la gravité des faits et la personnalité de son auteur, récidiviste.
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Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Benedict Wittet, manager executive senior de la division audit & expertise comptable chez Hays, analyse les tendances de recrutement dans les cabinets, suite à la publication de l'étude annuelle de rémunération.
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La loi rationalise les seuils d'effectif et harmonise leur mode de calcul par référence au code de la sécurité sociale. Certains dispositifs fiscaux sont en conséquence modifiés.
Synthèses
Le dirigeant qui part à la retraite peut, sous conditions, obtenir un abattement de 500000 euros sur la plus-value de cession des titres de société. Dans les mêmes conditions, chacun des époux ou des partenaires liés par un Pacs peut en profiter.
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Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.