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Hervé Novelli a annoncé hier que les futurs auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale devront attester de leur qualification professionnelle avant toute création et s'immatriculer au répertoire des métiers.
Paroles de
Maîtriser la langue de Shakespeare devient une nécessité dans l'audit et la comptabilité, pour capter les clients étrangers. Voici le témoignage d'Amélie Ritter, expert-comptable associée du bureau In Extenso de Cannes.
Synthèses
Le dirigeant qui part à la retraite peut, sous conditions, obtenir un abattement de 500000 euros sur la plus-value de cession des titres de société. Dans les mêmes conditions, chacun des époux ou des partenaires liés par un Pacs peut en profiter.
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Un nouveau rescrit spécifique se met en place. Il concerne à la fois la qualification de certaines catégories de revenus professionnels et l'impôt applicable aux sociétés civiles. Il constitue notre deuxième volet consacré au projet de rescrit de Bercy.
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Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci n’est susceptible d’aucun report. Ainsi, même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le préavis n'est pas prolongé.
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Le projet de loi Pacte a été adopté définitivement par le Parlement. Nous y consacrons une série. Ce quatrième volet passe en revue les mesures qui libéralisent davantage les structures d'expertise comptable : honoraires de succès, mandat implicite, gestion de trésorerie, etc.
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Réalisation des missions non comptables par les experts-comptables, interprofessionnalité d'exercice et, peut-être, expert-comptable en entreprise. Ces trois sujets doivent être examinés dans les tous prochains jours par le Parlement.
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Les prestataires individuels de formation disposent désormais d’un label ad hoc pour garantir la qualité de leur offre : le RP-CFI, c’est-à-dire l’inscription au Répertoire professionnel des consultants-formateurs indépendants (RP-CFI) après qualification. Objectif : être mieux identifiés sur le marché pléthorique de la formation.
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La participation peut désormais être débloquée tous les ans. Un décret du 30 mars en précise les modalités notamment en matière d'information des salariés.
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Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.