Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
La convention Unedic du 26 janvier 2015 qui fait suite à l'avenant du 8 décembre 2014 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apporte des précisions sur les modalités de proposition du CSP aux salariés concernés en cas de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
A la une
Le commissaire aux comptes peut intervenir en tant qu'expert "in futurum" dans une procédure de liquidation judiciaire. Une mission justifiée pour déterminer l'origine et les causes de la création d'un nouveau passif des sociétés durant l'exécution des plans de continuation.
A la une
Les petites SAS créées avant le 1er janvier 2009 doivent attendre l'expiration du mandat de leurs commissaires aux comptes avant de pouvoir profiter de la nouvelle réglementation et ainsi de ne pas procéder à leur renouvellement.
A la une
Un nouveau rescrit spécifique se met en place. Il concerne à la fois la qualification de certaines catégories de revenus professionnels et l'impôt applicable aux sociétés civiles. Il constitue notre deuxième volet consacré au projet de rescrit de Bercy.
Synthèses
De plus en plus de salariés prennent acte de la rupture de leur contrat de travail. Nous rappelons le régime juridique de la prise d'acte et récapitulons les derniers arrêts en indiquant, pour chacun, si la rupture est qualifiée de démission ou de licenciement.
Paroles de
Maîtriser la langue de Shakespeare devient une nécessité dans l'audit et la comptabilité, pour capter les clients étrangers. Voici le témoignage d'Amélie Ritter, expert-comptable associée du bureau In Extenso de Cannes.
A la une
Un expert-comptable, chargé d'une seule mission de contrôle et de validation des comptes d'une société civile immobilière, vient d'être condamné à payer la moitié du préjudice fiscal subi par son client. Ce dernier n'avait ni déclaré ni payé la TVA sur une opération immobilière.
Synthèses
Le manque d’attractivité de la profession comptable en cabinet est plus ou moins communément admis. Mais quelles en sont les causes ? Voici le 2nd volet de notre enquête : métier de l’ombre ou discipline repoussoir ?
A la une
Les grandes entreprises peuvent aussi solliciter un contrôle sur demande du crédit d'impôt recherche (CIR). Un nouveau dispositif qui s'applique aux dépenses d'innovation engagées à compter de 2008.
A la une
Le projet de loi Pacte a été adopté définitivement par le Parlement. Nous y consacrons une série. Ce quatrième volet passe en revue les mesures qui libéralisent davantage les structures d'expertise comptable : honoraires de succès, mandat implicite, gestion de trésorerie, etc.