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La Commission des finances du Sénat propose que les auto-entrepreneurs soient tous tenus de faire une déclaration en fin d'année même en l'absence de chiffre d'affaires. Autre piste évoquée : limiter à trois ans l'inscription au régime, mais uniquement pour les auto-entrepreneurs à titre principal.
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L'Insee relève des écarts importants entre professions libérales et autres entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs ou encore gérants de société, mais également selon le secteur d'activité et la région d'établissement.
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Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Michaël Fontaine conseille aux créateurs d'entreprise d'exercer en SAS. Principale raison : pour qu'ils soient affiliés au régime général de la sécurité sociale afin d'éviter les aléas du régime social des indépendants (RSI).
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L'aide à l'embauche des stagiaires en CDI est prolongée jusqu'au 30 juin 2010. Par ailleurs la loi sur la formation professionnelle revalorise les stages en entreprises en limitant les recours abusifs aux stages et en améliorant leur gratification.
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Le premier ministre reconnaît que les experts-comptables sont compétents sur de nombreux domaines qui vont au-delà du métier traditionnel. Au point qu’il lance la question de la pertinence, à terme, du nom expert-comptable.
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La norme d'exercice professionnel (NEP) relative au rapport de gestion est homologuée. Elle précise les diligences que le commissaire aux comptes doit mettre en oeuvre pour vérifier les informations contenues dans le rapport et indique comment formuler ses conclusions.
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Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises, mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique, création de l'IFI, annulation de la taxe sur les dividendes... L'Assemblée nationale a adopté hier, en 1e lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2018.
Paroles de
Recrutement des contrôleurs, application du dépaysement, moyens disponibles... Le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a passé au crible, dans son rapport annuel, le contrôle qualité des cabinets d'audit. Nous avons demandé à un auditeur légal ce qu'il pense de ces conclusions. Michaël Fontaine connaît bien ce domaine puisqu'il fût chargé du contrôle qualité au H3C.
Revue de presse
Selon une étude, les auto-entrepreneurs sont peu nombreux à bénéficier d'accompagnement et de conseil. Pourtant, ils rencontrent des difficultés par rapport à leur nouvelle activité, notamment à trouver de nouveaux clients.
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Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l'administration recommande d'être attentifs dans les relations d'affaires et dresse une liste d'indices permettant de repérer les éventuels fournisseurs appartenant à un réseau de fraude à la TVA de type carrousel.