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28/07/2021
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.
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02/10/2015
Le premier ministre reconnaît que les experts-comptables sont compétents sur de nombreux domaines qui vont au-delà du métier traditionnel. Au point qu’il lance la question de la pertinence, à terme, du nom expert-comptable.
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23/04/2009
Un nouveau rescrit spécifique se met en place. Il concerne à la fois la qualification de certaines catégories de revenus professionnels et l'impôt applicable aux sociétés civiles. Il constitue notre deuxième volet consacré au projet de rescrit de Bercy.
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25/10/2017
Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises, mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique, création de l'IFI, annulation de la taxe sur les dividendes... L'Assemblée nationale a adopté hier, en 1e lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2018.
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04/12/2009
L'aide à l'embauche des stagiaires en CDI est prolongée jusqu'au 30 juin 2010. Par ailleurs la loi sur la formation professionnelle revalorise les stages en entreprises en limitant les recours abusifs aux stages et en améliorant leur gratification.
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30/11/2009
La norme d'exercice professionnel (NEP) relative au rapport de gestion est homologuée. Elle précise les diligences que le commissaire aux comptes doit mettre en oeuvre pour vérifier les informations contenues dans le rapport et indique comment formuler ses conclusions.
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03/07/2015
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l'administration recommande d'être attentifs dans les relations d'affaires et dresse une liste d'indices permettant de repérer les éventuels fournisseurs appartenant à un réseau de fraude à la TVA de type carrousel.
Revue de presse
17/11/2009
Selon une étude, les auto-entrepreneurs sont peu nombreux à bénéficier d'accompagnement et de conseil. Pourtant, ils rencontrent des difficultés par rapport à leur nouvelle activité, notamment à trouver de nouveaux clients.
Paroles de
18/09/2009
Recrutement des contrôleurs, application du dépaysement, moyens disponibles... Le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a passé au crible, dans son rapport annuel, le contrôle qualité des cabinets d'audit. Nous avons demandé à un auditeur légal ce qu'il pense de ces conclusions. Michaël Fontaine connaît bien ce domaine puisqu'il fût chargé du contrôle qualité au H3C.
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15/10/2009
Le commissaire aux comptes peut intervenir en tant qu'expert "in futurum" dans une procédure de liquidation judiciaire. Une mission justifiée pour déterminer l'origine et les causes de la création d'un nouveau passif des sociétés durant l'exécution des plans de continuation.