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Le premier ministre reconnaît que les experts-comptables sont compétents sur de nombreux domaines qui vont au-delà du métier traditionnel. Au point qu’il lance la question de la pertinence, à terme, du nom expert-comptable.
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La convention Unedic du 26 janvier 2015 qui fait suite à l'avenant du 8 décembre 2014 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apporte des précisions sur les modalités de proposition du CSP aux salariés concernés en cas de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises, mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique, création de l'IFI, annulation de la taxe sur les dividendes... L'Assemblée nationale a adopté hier, en 1e lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2018.
Revue de presse
Selon une étude, les auto-entrepreneurs sont peu nombreux à bénéficier d'accompagnement et de conseil. Pourtant, ils rencontrent des difficultés par rapport à leur nouvelle activité, notamment à trouver de nouveaux clients.
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Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l'administration recommande d'être attentifs dans les relations d'affaires et dresse une liste d'indices permettant de repérer les éventuels fournisseurs appartenant à un réseau de fraude à la TVA de type carrousel.
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Le commissaire aux comptes peut intervenir en tant qu'expert "in futurum" dans une procédure de liquidation judiciaire. Une mission justifiée pour déterminer l'origine et les causes de la création d'un nouveau passif des sociétés durant l'exécution des plans de continuation.
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Un nouveau rescrit spécifique se met en place. Il concerne à la fois la qualification de certaines catégories de revenus professionnels et l'impôt applicable aux sociétés civiles. Il constitue notre deuxième volet consacré au projet de rescrit de Bercy.
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Le Parlement a définitivement adopté dans la soirée de dimanche le projet de loi sur la gestion sanitaire qui a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire, les salariés auxquels il s'applique risquant non plus le licenciement comme prévu par le gouvernement mais la suspension de leur contrat du travail s'ils ne sont pas en mesure de justifier un test négatif ou un certification de vaccination. Synthèse.
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Les petites SAS créées avant le 1er janvier 2009 doivent attendre l'expiration du mandat de leurs commissaires aux comptes avant de pouvoir profiter de la nouvelle réglementation et ainsi de ne pas procéder à leur renouvellement.
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Règles de droit commun, application du régime micro-social simplifié, prise en compte des dividendes "excessifs"... Une circulaire du RSI précise comment calculer, dans différentes situations, l'assiette de cotisations sociales de l'EIRL.