Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
12/10/2015
France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis son rapport sur le compte personnel d’activité à Manuel Valls. L’idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.
A la une
02/03/2017
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Michaël Fontaine conseille aux créateurs d'entreprise d'exercer en SAS. Principale raison : pour qu'ils soient affiliés au régime général de la sécurité sociale afin d'éviter les aléas du régime social des indépendants (RSI).
A la une
23/06/2016
La convocation irrégulière des commissaires aux comptes à une assemblée d’associés déclarée nulle ne constitue pas une fraude de nature à empêcher la régularisation de cette assemblée et des décisions qui y ont été prises.
Paroles de
05/02/2018
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Nicolas Garcia, expert-comptable à Bordeaux, s’interroge sur les prochaines déclarations de TVA des micro-entrepreneurs qui sortiraient de la franchise en base de TVA.
Synthèses
14/04/2016
Modèle économique inédit, avenir incertain, budget serré…Les start-up déroutent plus d’un homme du chiffre. Voici les retours d’expérience de cabinets qui se sont engagés aux côtés de ces clients un peu particuliers.
A la une
27/07/2021
Le Parlement a définitivement adopté dans la soirée de dimanche le projet de loi sur la gestion sanitaire qui a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire, les salariés auxquels il s'applique risquant non plus le licenciement comme prévu par le gouvernement mais la suspension de leur contrat du travail s'ils ne sont pas en mesure de justifier un test négatif ou un certification de vaccination. Synthèse.
A la une
25/08/2011
Un cabinet d'expertise comptable n'est pas responsable d'une fraude à la TVA de son client lorsque les manœuvres sont mises en place à son insu et découvertes grâce à des recoupements avec des données extérieures à l'entreprise, vient de juger une cour d'appel.
Synthèses
08/09/2010
Comment concilier ratio d'encadrement et croissance du cabinet d'expertise comptable ? Etat des lieux et témoignages.
A la une
09/02/2015
La convention Unedic du 26 janvier 2015 qui fait suite à l'avenant du 8 décembre 2014 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apporte des précisions sur les modalités de proposition du CSP aux salariés concernés en cas de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.