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Synthèses
17/12/2015
Proposer des missions de droit, des sociétés notamment, apporte un revenu additionnel et contribue à fidéliser la clientèle. Voici notre second volet sur le recrutement des juristes et la mise en place du service.
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21/11/2016
La Cour de cassation confirme la culpabilité d’un professionnel du chiffre pour avoir minoré sciemment les déclarations de chiffre d'affaires de son client, sur demande de ce dernier. En plus des sanctions pénales, le paiement solidaire de l'impôt fraudé devra couvrir toute la période pour laquelle la complicité est retenue, estiment les juges.
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12/10/2015
France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis son rapport sur le compte personnel d’activité à Manuel Valls. L’idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.
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02/03/2017
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Vice-président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Michaël Fontaine conseille aux créateurs d'entreprise d'exercer en SAS. Principale raison : pour qu'ils soient affiliés au régime général de la sécurité sociale afin d'éviter les aléas du régime social des indépendants (RSI).
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24/03/2011
Une circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2011 précise le mode de calcul de la taxe due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par les employeurs qui recrutent des travailleurs étrangers.
Synthèses
07/12/2017
Le manque d’attractivité de la profession comptable en cabinet est plus ou moins communément admis. Mais quelles en sont les causes ? Voici le 2nd volet de notre enquête : métier de l’ombre ou discipline repoussoir ?
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06/10/2010
Règles de droit commun, application du régime micro-social simplifié, prise en compte des dividendes "excessifs"... Une circulaire du RSI précise comment calculer, dans différentes situations, l'assiette de cotisations sociales de l'EIRL.
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23/06/2016
La convocation irrégulière des commissaires aux comptes à une assemblée d’associés déclarée nulle ne constitue pas une fraude de nature à empêcher la régularisation de cette assemblée et des décisions qui y ont été prises.
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28/07/2021
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.