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Face à l’évolution de son environnement, la profession comptable semble se tourner vers le conseil pour maintenir et développer son chiffre d’affaires. Voici le 2ème volet de notre enquête : bâtir une offre.
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Le décret du 13 février, publié au Journal officiel du 15 février, modifie les modalités de reversement des droits et des contributions au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Mais seulement pour les cotisations versées en 2008. Le régime normal s'appliquant pour les années suivantes.
Synthèses
La loi Warsmann modifie plusieurs dispositions relatives à l'épargne salariale : actions gratuites, versements au plan d'épargne... que nous détaillons.
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Les sociétés civiles et les sociétés commerciales sont autorisées à dématérialiser la tenue de leurs registres des délibérations des associés ou des assemblées d'actionnaires ou d'obligataires. Cette faculté est également prévue pour la tenue du registre des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance des SA.
Paroles de
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Nicolas Garcia, expert-comptable à Bordeaux, s’interroge sur les prochaines déclarations de TVA des micro-entrepreneurs qui sortiraient de la franchise en base de TVA.
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Remarques péjoratives, mise à l'écart du comité directeur, diminution de la rémunération… Autant de raisons qui justifient la condamnation d'un cabinet comptable à verser 30000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, décide la Cour de cassation.
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D'une branche professionnelle à l'autre, la réalité du travail varie fortement : un salaire moyen allant du simple au quadruple selon le secteur d'activité, jusqu'à 37% d'écart de rémunération entre femmes et hommes, entre 1% et 17% de salariés en CDD, etc. Le service statistique du ministère du Travail fait le point sur les caractéristiques des principales branches.
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La Cour de cassation juge qu'une indemnité de mise à la retraite versée au dirigeant d'un cabinet d'expertise comptable ne peut être exonérée de cotisations dans la mesure où l'intéressé a continué à exercer ses fonctions de mandataire social gratuitement après sa révocation.
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Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne des explications sur l'assiette du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Les professionnels peuvent effectuer des remarques jusqu'au 19 février.
Revue de presse
Selon des chiffres publiés par le mensuel La profession comptable, un tiers des cabinets interrogés ne compte aucune associée. En revanche, les femmes sont plus visibles lorsqu'elles ne sont "que" expertes-comptables.