Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
20/02/2009
Les syndicats sont soumis à un nouveau dispositif comptable à compter de l'exercice 2009. Ils doivent obligatoirement établir des comptes annuels. Et à terme, certains devront faire certifier leurs informations financières par un auditeur légal. Un décret à venir doit préciser les modalités de ces obligations.
A la une
30/03/2009
La commission sur les professions du droit souhaite inciter les métiers du chiffre et du droit à travailler davantage ensemble. Deux outils sont proposés : la création de sociétés interprofessionnelles et la possibilité, pour un cabinet d'avocats, de salarier un expert-comptable.
A la une
05/04/2013
Remarques péjoratives, mise à l'écart du comité directeur, diminution de la rémunération… Autant de raisons qui justifient la condamnation d'un cabinet comptable à verser 30000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, décide la Cour de cassation.
A la une
01/03/2013
La Cour de cassation juge qu'une indemnité de mise à la retraite versée au dirigeant d'un cabinet d'expertise comptable ne peut être exonérée de cotisations dans la mesure où l'intéressé a continué à exercer ses fonctions de mandataire social gratuitement après sa révocation.
A la une
14/02/2013
Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne des explications sur l'assiette du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Les professionnels peuvent effectuer des remarques jusqu'au 19 février.
A la une
27/07/2021
Le Parlement a définitivement adopté dans la soirée de dimanche le projet de loi sur la gestion sanitaire qui a fait l'objet d'un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Ce texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire, les salariés auxquels il s'applique risquant non plus le licenciement comme prévu par le gouvernement mais la suspension de leur contrat du travail s'ils ne sont pas en mesure de justifier un test négatif ou un certification de vaccination. Synthèse.
A la une
02/09/2019
De nombreux sujets d'actualité ont été développés ces dernières semaines. Projet de réforme des retraites, nouveautés pour les commissaires aux comptes, croissance du marché comptable... Voici les principaux thèmes qui concernent la profession comptable.
Revue de presse
06/07/2011
Selon des chiffres publiés par le mensuel La profession comptable, un tiers des cabinets interrogés ne compte aucune associée. En revanche, les femmes sont plus visibles lorsqu'elles ne sont "que" expertes-comptables.
A la une
04/11/2016
Les organismes de gestion agréés (OGA) vont indirectement contrôler le travail réalisé par les experts-comptables sur les clients qui adhèrent à un OGA. Christian Eckert avait affirmé il y a un an que le CSOEC n’y voyait pas d’inconvénient, ce que l’Ordre dément aujourd'hui.
Synthèses
04/04/2012
La loi Warsmann modifie plusieurs dispositions relatives à l'épargne salariale : actions gratuites, versements au plan d'épargne... que nous détaillons.