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De nombreux sujets d'actualité ont été développés ces dernières semaines. Projet de réforme des retraites, nouveautés pour les commissaires aux comptes, croissance du marché comptable... Voici les principaux thèmes qui concernent la profession comptable.
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Les sociétés civiles et les sociétés commerciales sont autorisées à dématérialiser la tenue de leurs registres des délibérations des associés ou des assemblées d'actionnaires ou d'obligataires. Cette faculté est également prévue pour la tenue du registre des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance des SA.
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Remarques péjoratives, mise à l'écart du comité directeur, diminution de la rémunération… Autant de raisons qui justifient la condamnation d'un cabinet comptable à verser 30000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, décide la Cour de cassation.
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D'une branche professionnelle à l'autre, la réalité du travail varie fortement : un salaire moyen allant du simple au quadruple selon le secteur d'activité, jusqu'à 37% d'écart de rémunération entre femmes et hommes, entre 1% et 17% de salariés en CDD, etc. Le service statistique du ministère du Travail fait le point sur les caractéristiques des principales branches.
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La Cour de cassation juge qu'une indemnité de mise à la retraite versée au dirigeant d'un cabinet d'expertise comptable ne peut être exonérée de cotisations dans la mesure où l'intéressé a continué à exercer ses fonctions de mandataire social gratuitement après sa révocation.
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Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne des explications sur l'assiette du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Les professionnels peuvent effectuer des remarques jusqu'au 19 février.
Revue de presse
Selon des chiffres publiés par le mensuel La profession comptable, un tiers des cabinets interrogés ne compte aucune associée. En revanche, les femmes sont plus visibles lorsqu'elles ne sont "que" expertes-comptables.
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Les organismes de gestion agréés (OGA) vont indirectement contrôler le travail réalisé par les experts-comptables sur les clients qui adhèrent à un OGA. Christian Eckert avait affirmé il y a un an que le CSOEC n’y voyait pas d’inconvénient, ce que l’Ordre dément aujourd'hui.
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En cas de versement d'un rappel de salaire après la rupture du contrat de travail, l’employeur peut-il craindre d’être condamné à verser une réparation à son ancien salarié pour non-délivrance d’une attestation Pôle emploi complémentaire ?
Synthèses
La loi Warsmann modifie plusieurs dispositions relatives à l'épargne salariale : actions gratuites, versements au plan d'épargne... que nous détaillons.