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La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP entre en vigueur aujourd'hui. L'arrêté nécessaire à sa mise en oeuvre effective a été publié hier au Journal officiel. Ce dispositif issu de la loi Macron va désormais être déployé progressivement dans toute la France.
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Face à l’évolution de son environnement, la profession comptable semble se tourner vers le conseil pour maintenir et développer son chiffre d’affaires. Voici le 2ème volet de notre enquête : bâtir une offre.
Revue de presse
Selon des chiffres publiés par le mensuel La profession comptable, un tiers des cabinets interrogés ne compte aucune associée. En revanche, les femmes sont plus visibles lorsqu'elles ne sont "que" expertes-comptables.
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Remarques péjoratives, mise à l'écart du comité directeur, diminution de la rémunération… Autant de raisons qui justifient la condamnation d'un cabinet comptable à verser 30000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, décide la Cour de cassation.
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La Cour de cassation juge qu'une indemnité de mise à la retraite versée au dirigeant d'un cabinet d'expertise comptable ne peut être exonérée de cotisations dans la mesure où l'intéressé a continué à exercer ses fonctions de mandataire social gratuitement après sa révocation.
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Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne des explications sur l'assiette du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Les professionnels peuvent effectuer des remarques jusqu'au 19 février.
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Les organismes de gestion agréés (OGA) vont indirectement contrôler le travail réalisé par les experts-comptables sur les clients qui adhèrent à un OGA. Christian Eckert avait affirmé il y a un an que le CSOEC n’y voyait pas d’inconvénient, ce que l’Ordre dément aujourd'hui.
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Les sociétés civiles et les sociétés commerciales sont autorisées à dématérialiser la tenue de leurs registres des délibérations des associés ou des assemblées d'actionnaires ou d'obligataires. Cette faculté est également prévue pour la tenue du registre des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance des SA.
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La Cour de cassation confirme la culpabilité d’un professionnel du chiffre pour avoir minoré sciemment les déclarations de chiffre d'affaires de son client, sur demande de ce dernier. En plus des sanctions pénales, le paiement solidaire de l'impôt fraudé devra couvrir toute la période pour laquelle la complicité est retenue, estiment les juges.
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En cas de versement d'un rappel de salaire après la rupture du contrat de travail, l’employeur peut-il craindre d’être condamné à verser une réparation à son ancien salarié pour non-délivrance d’une attestation Pôle emploi complémentaire ?