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Michèle Alliot-Marie a dévoilé son projet de contreseing d'avocat. Les experts-comptables sont pour l'instant exclus de ce nouveau dispositif de sécurité juridique. Joseph Zorgniotti appelle toute sa profession à se mobiliser pour en bénéficier. La CGPME et le Medef Paris apportent leur soutien.
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La Cour de cassation juge qu'un cabinet comptable n'est pas responsable des irrégularités juridiques commises par son client dès lors qu'il n'est pas démontré qu'il avait rédigé l'acte litigieux. Sa mission n'était pas fixée par une lettre de mission et, au mieux, il n'aurait pu qu'assister le gérant et non le remplacer pour remplir ses obligations légales.
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Mathieu Castaings, expert-comptable, est le fondateur de Finacoop, 1ere société coopérative d’intérêt collectif d’expertise comptable. Il témoigne de cette création et de son engagement dans l’économie sociale et solidaire.
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Hervé Novelli confie à l'avocate Brigitte Longuet l'élaboration de propositions de réforme visant à favoriser la création et le développement des professions libérales. Les experts-comptables pourraient être concernés en matière d'inter-professionnalité dans le cadre du prolongement du rapport de la commission Darois.
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Les sociétés civiles et les sociétés commerciales sont autorisées à dématérialiser la tenue de leurs registres des délibérations des associés ou des assemblées d'actionnaires ou d'obligataires. Cette faculté est également prévue pour la tenue du registre des délibérations du conseil d'administration ou de surveillance des SA.
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Lorsque le bulletin de paie mentionne une convention collective qui n'est pas celle effectivement applicable dans l'entreprise, le délai de prescription applicable à des demandes de rappel de prime court à compter du jour où les salariés sont sûrs des dispositions conventionnelles qui leur sont applicables.
Revue de presse
Au moins 1300 auto-entrepreneurs ont reçu, à tort, un courrier leur demandant de payer des cotisations. Plusieurs organismes sociaux sont en cause. Le régime social des indépendants confirme cette information fournie par l'union des auto-entrepreneurs. Et précise que le problème est résolu.
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La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP entre en vigueur aujourd'hui. L'arrêté nécessaire à sa mise en oeuvre effective a été publié hier au Journal officiel. Ce dispositif issu de la loi Macron va désormais être déployé progressivement dans toute la France.
Paroles de
La profession d'expert-comptable attire-t-elle les jeunes ? Quel parcours professionnel choisissent les nouveaux diplômés ? Denis Barbarossa, président du club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes (CJEC), répond à ces questions.
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Face à l’évolution de son environnement, la profession comptable semble se tourner vers le conseil pour maintenir et développer son chiffre d’affaires. Voici le 2ème volet de notre enquête : bâtir une offre.