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17/09/2009
Hervé Novelli confie à l'avocate Brigitte Longuet l'élaboration de propositions de réforme visant à favoriser la création et le développement des professions libérales. Les experts-comptables pourraient être concernés en matière d'inter-professionnalité dans le cadre du prolongement du rapport de la commission Darois.
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10/03/2017
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise à licencier un salarié dont le comportement est incompatible avec ses fonctions. Cette mesure vise les salariés affectés à des postes de sécurité dans le transport public de personnes ou le transport de marchandises dangereuses. Sont en particulier concernés certains agents de la SNCF et de la RATP.
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28/09/2009
Henri-Louis Delsol, avocat à Paris, a saisi, mardi dernier, l'autorité indépendante en charge de la protection des données personnelles d'une plainte contre le ministère du budget, pour non-respect des dispositions de la loi informatique et libertés.
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21/09/2016
Mathieu Castaings, expert-comptable, est le fondateur de Finacoop, 1ere société coopérative d’intérêt collectif d’expertise comptable. Il témoigne de cette création et de son engagement dans l’économie sociale et solidaire.
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28/05/2013
La Cour de cassation décide que l'existence d'un litige entre les parties ne fait pas obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle.
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04/10/2013
Lorsque le bulletin de paie mentionne une convention collective qui n'est pas celle effectivement applicable dans l'entreprise, le délai de prescription applicable à des demandes de rappel de prime court à compter du jour où les salariés sont sûrs des dispositions conventionnelles qui leur sont applicables.
Revue de presse
02/06/2009
Au moins 1300 auto-entrepreneurs ont reçu, à tort, un courrier leur demandant de payer des cotisations. Plusieurs organismes sociaux sont en cause. Le régime social des indépendants confirme cette information fournie par l'union des auto-entrepreneurs. Et précise que le problème est résolu.
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02/09/2019
De nombreux sujets d'actualité ont été développés ces dernières semaines. Projet de réforme des retraites, nouveautés pour les commissaires aux comptes, croissance du marché comptable... Voici les principaux thèmes qui concernent la profession comptable.
Paroles de
27/04/2009
La profession d'expert-comptable attire-t-elle les jeunes ? Quel parcours professionnel choisissent les nouveaux diplômés ? Denis Barbarossa, président du club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes (CJEC), répond à ces questions.
Revue de presse
23/06/2009
Plus de 300000 entreprises sont implantées à Paris. Comme chaque année, le greffe du tribunal de commerce de la capitale dresse un portrait de ces organisations vitales pour le tissu économique et social. Visite guidée.