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03/06/2010
Selon la nature de la prime, l'employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs. La prime de panier, qui permet le remboursement de frais, doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation.
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03/12/2014
Déterminer le bon niveau de rémunération à l'embauche peut s'avérer délicat. Lorsque, pour attirer un candidat de valeur, un employeur propose un niveau de rémunération en décalage significatif avec ceux pratiqués en interne pour des salariés occupant des fonctions équivalentes, il peut y avoir inégalité de traitement.
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23/04/2014
Un ancien cabinet membre d'Exco ne peut s'exonérer du paiement des pénalités de sortie du réseau en invoquant la nullité d'une délibération - même irrégulière - organisant le départ des associés, car il a obtenu son retrait en exécution de cet acte. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation qui annule un arrêt d'appel.
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12/04/2017
L’Unapl (union nationale des professions libérales) a rappelé hier que la suppression du régime social des indépendants (RSI), envisagée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, n’était pas la bonne solution. Et revendique la spécificité du travail indépendant.
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10/04/2014
Le nouveau Premier ministre est revenu, hier, sur certaines annonces de la veille telles que la baisse des cotisations famille des indépendants qui serait limitée aux bénéfices inférieurs à 3 Smic. Il a aussi évoqué brièvement des mesures de simplification comme l'extension du titre emploi service entreprise ou le chantier du bulletin de paie.
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15/02/2010
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Françoise Picca nous livre sa position sur le marché des particuliers qui s'ouvre à la profession.
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02/06/2016
Surcote, préretraite progressive, cumul emploi-retraite… Les auteurs du Conseil d’analyse économique formulent, dans une note dévoilée mardi, une série de recommandations pour améliorer la visibilité de ces dispositifs encore peu plébiscités. Objectif : relever le taux d’emploi des seniors, particulièrement des 60-65 ans.
Paroles de
21/03/2012
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Julien Tokarz, vice-président d'ECF, fait le point sur l'avancement des dossiers de votre profession tels que l'exercice d'activités commerciales, l'interprofessionnalité capitalistique, les prises de participation financière ou le démarchage.
Synthèses
20/04/2010
Depuis l'année dernière, la date limite de versement de la participation est fixée au 30 avril. Les salariés ont donc dû recevoir un courrier les informant de leurs droits le 15 avril au plus tard.
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18/03/2010
L'expert-comptable ne peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'il n'est pas démontré que son défaut d'information a empêché son client de prendre une décision lui permettant de bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux.