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Selon la nature de la prime, l'employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs. La prime de panier, qui permet le remboursement de frais, doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation.
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Ecarts de valorisation entre les cabinets qui se regroupent, choix d'une assurance professionnelle unique, fermeture du capital à certains professionnels, secret professionnel partagé, mésentente entre associés... La création des futures sociétés pluri-professionnelles d'exercice pourrait se heurter à plusieurs obstacles. Des précisions sont attendues par décrets.
Chronique
La comptabilité fait souvent référence à l'objectif de servir l'intérêt général. Pourtant, ce concept n'est pas vraiment défini dans la normalisation comptable, analyse Alain Burlaud, professeur émérite du conservatoire national des arts et métiers (Cnam) (*).
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Un ancien cabinet membre d'Exco ne peut s'exonérer du paiement des pénalités de sortie du réseau en invoquant la nullité d'une délibération - même irrégulière - organisant le départ des associés, car il a obtenu son retrait en exécution de cet acte. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation qui annule un arrêt d'appel.
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Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.
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L’Unapl (union nationale des professions libérales) a rappelé hier que la suppression du régime social des indépendants (RSI), envisagée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, n’était pas la bonne solution. Et revendique la spécificité du travail indépendant.
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Autorisation de la commercialité à titre accessoire, suivi des experts-comptables exerçant en entreprise, modification des règles de détention du capital des cabinets, discussion sur le contreseing de professions règlementées… Le président du Conseil supérieur fait le point sur les dossiers en cours de la profession.
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Avec l’ouverture du capital des sociétés d’expertise comptable, un mouvement de financiarisation de la profession aurait pu se développer. Il semble que ce ne soit pas – encore – le cas. Enquête.
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Les sénateurs ont terminé tard dans la soirée l'examen des amendements au projet de loi de l'EIRL. Plusieurs sujets vous concernent directement notamment le maintien d'une durée illimitée tant pour le régime de l'auto-entrepreneuriat que pour celui de l'EIRL.
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Délai de reprise non abrégé pour les EIRL à l'IS qui adhérent à un organisme de gestion agréé (OGA), absence de sanction en cas de non dépôt des comptes annuels, impossibilité d'opter pour l'IS... Des sénateurs multiplient les amendements au projet de loi sur l'EIRL. La chambre haute doit en discuter aujourd'hui en séance publique.