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Synthèses
Depuis l'année dernière, la date limite de versement de la participation est fixée au 30 avril. Les salariés ont donc dû recevoir un courrier les informant de leurs droits le 15 avril au plus tard.
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Le nouveau Premier ministre est revenu, hier, sur certaines annonces de la veille telles que la baisse des cotisations famille des indépendants qui serait limitée aux bénéfices inférieurs à 3 Smic. Il a aussi évoqué brièvement des mesures de simplification comme l'extension du titre emploi service entreprise ou le chantier du bulletin de paie.
Chronique
La comptabilité fait souvent référence à l'objectif de servir l'intérêt général. Pourtant, ce concept n'est pas vraiment défini dans la normalisation comptable, analyse Alain Burlaud, professeur émérite du conservatoire national des arts et métiers (Cnam) (*).
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L'expert-comptable ne peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'il n'est pas démontré que son défaut d'information a empêché son client de prendre une décision lui permettant de bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux.
Paroles de
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Françoise Picca nous livre sa position sur le marché des particuliers qui s'ouvre à la profession.
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Organisations syndicales et patronales ont entamé jeudi la négociation sur l'assurance chômage souhaitée par le gouvernement. Les partenaires sociaux semblent s''acheminer vers un renvoi aux branches de la question de la lutte contre la précarité, même si la CFDT y est hostile, et vers l'Etat pour la question d'un élargissement de l'indemnisation aux indépendants. L'élargissement de l'indemnisation aux salariés démissionnaires pourrait être réservé aux porteurs d'un projet professionnel.
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Surcote, préretraite progressive, cumul emploi-retraite… Les auteurs du Conseil d’analyse économique formulent, dans une note dévoilée mardi, une série de recommandations pour améliorer la visibilité de ces dispositifs encore peu plébiscités. Objectif : relever le taux d’emploi des seniors, particulièrement des 60-65 ans.


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Chartes, référents, actions de sensibilisation… Plusieurs dispositifs existent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Le détail de la méthode avec Piérelle Boursaly, responsable audit, conseil, formation au sein du cabinet Psya qui organisait vendredi un atelier consacré à ce sujet.
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Dans un arrêt du 28 mai 2014, la Cour de cassation admet la possibilité pour une entreprise de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée déclarée apte avec réserves, dès lors qu'aucun acte frauduleux ne peut être imputé à l'employeur.
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Henri-Louis Delsol, avocat à Paris, a saisi, mardi dernier, l'autorité indépendante en charge de la protection des données personnelles d'une plainte contre le ministère du budget, pour non-respect des dispositions de la loi informatique et libertés.