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Cherchant à simplifier l’accès au droit, des jeunes pousses se développent pour proposer des services juridiques, voire plus, aux TPE en affichant des tarifs imbattables. Voici le 1er volet de notre enquête : zoom sur un marché émergent.
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Un professionnel du chiffre est reconnu coupable d'avoir, sur une longue période, accepté sciemment des écritures irrégulières et sans justificatifs, et de poursuivre sa collaboration avec les mêmes clients. La Cour de cassation confirme la décision rendue en appel.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. En plein bouleversement des pratiques de la paie, Amélie Mousset, ancienne responsable paie en cabinet, a créé sa propre structure, ADK Expertise Paies & Formations, mi-2017 en Ardèche.
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Un nouveau décret d'application de la loi sur la formation professionnelle adapte les textes réglementaires dédiés à l'apprentissage. Il précise les conditions d'accès à cette filière et intègre une période d'apprentissage au nouveau contrat d'apprentissage en CDI.
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Une proposition du député Damien Meslot veut rendre obligatoire l'assistance d'un expert-comptable et d'un avocat auprès du chef d'entreprise engagé dans une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
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Lorsque la modification de ses attributions entraîne pour le salarié une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
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Ecarts de valorisation entre les cabinets qui se regroupent, choix d'une assurance professionnelle unique, fermeture du capital à certains professionnels, secret professionnel partagé, mésentente entre associés... La création des futures sociétés pluri-professionnelles d'exercice pourrait se heurter à plusieurs obstacles. Des précisions sont attendues par décrets.
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Selon la nature de la prime, l'employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs. La prime de panier, qui permet le remboursement de frais, doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation.
Chronique
La comptabilité fait souvent référence à l'objectif de servir l'intérêt général. Pourtant, ce concept n'est pas vraiment défini dans la normalisation comptable, analyse Alain Burlaud, professeur émérite du conservatoire national des arts et métiers (Cnam) (*).
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Depuis le 1er novembre, les entreprises n'ont plus besoin de fournir un extrait Kbis à l'appui de certaines de leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement.