Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
15/09/2014
Un nouveau décret d'application de la loi sur la formation professionnelle adapte les textes réglementaires dédiés à l'apprentissage. Il précise les conditions d'accès à cette filière et intègre une période d'apprentissage au nouveau contrat d'apprentissage en CDI.
A la une
11/01/2011
Un employeur peut licencier un salarié qui a menti sur ses diplômes, notamment son BTS comptabilité et gestion, même si les compétences du salarié ne sont pas en cause. L'employeur peut exiger honnêteté et loyauté de la part d'un salarié en poste sur des missions sensibles.
Paroles de
21/06/2017
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Alfredo Julio, gérant des boulangeries Les Pains d’Alfredo à Bordeaux, témoigne des difficultés de gestion rencontrées par les artisans dans les métiers de bouche. C'est le 5ème volet de notre série d'articles qui donne la parole aux chefs de TPE (*).
A la une
14/06/2010
Une proposition du député Damien Meslot veut rendre obligatoire l'assistance d'un expert-comptable et d'un avocat auprès du chef d'entreprise engagé dans une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
A la une
09/06/2010
Lorsque la modification de ses attributions entraîne pour le salarié une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
A la une
14/06/2017
Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.
A la une
03/06/2010
Selon la nature de la prime, l'employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs. La prime de panier, qui permet le remboursement de frais, doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation.
A la une
14/09/2016
Ecarts de valorisation entre les cabinets qui se regroupent, choix d'une assurance professionnelle unique, fermeture du capital à certains professionnels, secret professionnel partagé, mésentente entre associés... La création des futures sociétés pluri-professionnelles d'exercice pourrait se heurter à plusieurs obstacles. Des précisions sont attendues par décrets.
A la une
23/04/2014
Un ancien cabinet membre d'Exco ne peut s'exonérer du paiement des pénalités de sortie du réseau en invoquant la nullité d'une délibération - même irrégulière - organisant le départ des associés, car il a obtenu son retrait en exécution de cet acte. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation qui annule un arrêt d'appel.
A la une
12/04/2017
L’Unapl (union nationale des professions libérales) a rappelé hier que la suppression du régime social des indépendants (RSI), envisagée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, n’était pas la bonne solution. Et revendique la spécificité du travail indépendant.