Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
Un professionnel du chiffre est reconnu coupable d'avoir, sur une longue période, accepté sciemment des écritures irrégulières et sans justificatifs, et de poursuivre sa collaboration avec les mêmes clients. La Cour de cassation confirme la décision rendue en appel.
A la une
L'employeur n'a pas besoin de mentionner dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les griefs reprochés au salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril. Elle remet ainsi les pendules à l'heure. Un jugement du conseil de prud'hommes rendu l'an dernier, sanctionnant sévèrement l'absence de précision, avait affolé les DRH.
Paroles de
Le cabinet d'expertise comptable Strego dispose d'un pôle "conseil au dirigeant en gestion sociale et RH". Une offre qui répond à une attente de plus en plus forte en matière de conseil. Entretien avec Johan Germon, expert-comptable, l'un des trois spécialistes de cette cellule.
A la une
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.

A la une
La Cour d'appel de Toulouse sanctionne un expert-comptable pour avoir récupéré des clients de son ancien cabinet. Il les avait contactés pendant le préavis de rupture de son contrat de travail en utilisant le téléphone de l'employeur.
A la une
Le 1er janvier 2013, l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales devait s'étendre à d'autres sociétés que les Sel (sociétés d'exercice libéral). Problème : plusieurs versions différentes du code de la Sécurité sociale ont été publiées par Legifrance depuis le début de l'année alors que le Parlement a mystérieusement changé la rédaction du texte d'origine.
A la une
Organisations syndicales et patronales ont entamé jeudi la négociation sur l'assurance chômage souhaitée par le gouvernement. Les partenaires sociaux semblent s''acheminer vers un renvoi aux branches de la question de la lutte contre la précarité, même si la CFDT y est hostile, et vers l'Etat pour la question d'un élargissement de l'indemnisation aux indépendants. L'élargissement de l'indemnisation aux salariés démissionnaires pourrait être réservé aux porteurs d'un projet professionnel.
A la une
Le gouvernement a lancé hier le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen. Avis d'experts sur ce dispositif annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande.
A la une
Cherchant à simplifier l’accès au droit, des jeunes pousses se développent pour proposer des services juridiques, voire plus, aux TPE en affichant des tarifs imbattables. Voici le 1er volet de notre enquête : zoom sur un marché émergent.
A la une
Un employeur peut licencier un salarié qui a menti sur ses diplômes, notamment son BTS comptabilité et gestion, même si les compétences du salarié ne sont pas en cause. L'employeur peut exiger honnêteté et loyauté de la part d'un salarié en poste sur des missions sensibles.