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Les biens professionnels des associés de SAS qui sont président, directeur général, directeur général délégué ou président de conseil de surveillance peuvent, sous conditions, être exonérés d'ISF. L'administration vient d'apporter les précisions sur ce dispositif.
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Le prix de vente moyen des structures comptables en France représente 87 % du chiffre d’affaires hors taxes, estime une étude d’Interfimo. Dans le détail, des disparités importantes existent selon la nature de la cession et le type de missions.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Adossement du RSI au régime général, auto-ajustement des cotisations sociales des entrepreneurs... Didier Caplan, président de Comptacom, livre son point de vue au sujet du programme que le gouvernement vient de détailler pour les TNS.
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L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.

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Le 1er janvier 2013, l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales devait s'étendre à d'autres sociétés que les Sel (sociétés d'exercice libéral). Problème : plusieurs versions différentes du code de la Sécurité sociale ont été publiées par Legifrance depuis le début de l'année alors que le Parlement a mystérieusement changé la rédaction du texte d'origine.
Synthèses
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président de l'Ifec, Denis Barbarossa livre sa vision du commissariat aux comptes quelques jours après la polémique suscitée par la déclaration de Bruno Le Maire (*).
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Le gouvernement a lancé hier le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen. Avis d'experts sur ce dispositif annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande.
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Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Fouad El Mghazli répond aux interrogations soulevées par le nouveau cadre comptable, issu de la loi sur la démocratie sociale d'août 2008, qui s'impose aux syndicats.
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Cherchant à simplifier l’accès au droit, des jeunes pousses se développent pour proposer des services juridiques, voire plus, aux TPE en affichant des tarifs imbattables. Voici le 1er volet de notre enquête : zoom sur un marché émergent.