Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
La Cour de cassation juge qu'un expert-comptable d'un comité d'entreprise a excédé la mission confiée par son client, qui consistait en un examen de points spécifiques et une simple actualisation des données comptables.
A la une
Le prix de vente moyen des structures comptables en France représente 87 % du chiffre d’affaires hors taxes, estime une étude d’Interfimo. Dans le détail, des disparités importantes existent selon la nature de la cession et le type de missions.
Paroles de
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Adossement du RSI au régime général, auto-ajustement des cotisations sociales des entrepreneurs... Didier Caplan, président de Comptacom, livre son point de vue au sujet du programme que le gouvernement vient de détailler pour les TNS.
A la une
L'employeur n'a pas besoin de mentionner dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les griefs reprochés au salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril. Elle remet ainsi les pendules à l'heure. Un jugement du conseil de prud'hommes rendu l'an dernier, sanctionnant sévèrement l'absence de précision, avait affolé les DRH.
A la une
Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
Paroles de
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Fouad El Mghazli répond aux interrogations soulevées par le nouveau cadre comptable, issu de la loi sur la démocratie sociale d'août 2008, qui s'impose aux syndicats.
A la une
La DADS 2017 inclut les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2016. Tour d'horizon de ce qui change.
A la une
Un professionnel du chiffre est reconnu coupable d'avoir, sur une longue période, accepté sciemment des écritures irrégulières et sans justificatifs, et de poursuivre sa collaboration avec les mêmes clients. La Cour de cassation confirme la décision rendue en appel.
A la une
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.

Paroles de
Le groupe Sadec-Akelys, qui a récemment acquis le cabinet Exacom, veut doubler de chiffre d'affaires d'ici 5 ans. Olivier Drouilly, son président, explicite la stratégie poursuivie.