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Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Fouad El Mghazli répond aux interrogations soulevées par le nouveau cadre comptable, issu de la loi sur la démocratie sociale d'août 2008, qui s'impose aux syndicats.
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La DADS 2017 inclut les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2016. Tour d'horizon de ce qui change.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président de l'Ifec, Denis Barbarossa livre sa vision du commissariat aux comptes quelques jours après la polémique suscitée par la déclaration de Bruno Le Maire (*).
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Le groupe Sadec-Akelys, qui a récemment acquis le cabinet Exacom, veut doubler de chiffre d'affaires d'ici 5 ans. Olivier Drouilly, son président, explicite la stratégie poursuivie.
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Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
Synthèses
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.
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Entre sujets en attente et réformes en cours, la rentrée s'annonce chargée. Grippe A, visa fiscal, lutte anti-blanchiment, directive services… voici un panorama des dossiers impactant la profession.
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Relèvement des seuils d'audit légal des comptes, débat sur la formation initiale de la filière comptable, discussion sur l'élargissement des services autorisés pour le commissaire aux comptes, réforme de l'IS, retour du projet d'expert-comptable en entreprise, incertitude sur le prélèvement à la source (Pas)... Petit tour d'horizon des dossiers qui concernent la profession comptable.
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La Cour de cassation juge qu'un expert-comptable d'un comité d'entreprise a excédé la mission confiée par son client, qui consistait en un examen de points spécifiques et une simple actualisation des données comptables.
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Le prix de vente moyen des structures comptables en France représente 87 % du chiffre d’affaires hors taxes, estime une étude d’Interfimo. Dans le détail, des disparités importantes existent selon la nature de la cession et le type de missions.